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Création d’une instance pour lutter contre les atteintes environnementales : le COLDEN 75

Mise à jour : 06 mai 2024

L’environnement est l’une des prérogatives de l'État sur l’ensemble du territoire français. Le territoire parisien représente un tissu urbain dense par les transports, les activités humaines et l’artificialisation des sols. Ceci induit des trafics d’espèces protégées (végétales et animales), des pollutions de l’air et de l’eau et des déchets.

Le protocole du comité de lutte contre la délinquance environnementale ou « COLDEN » a été signé au tribunal judiciaire de Paris, entre les différentes parties prenantes : la Préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris, la Préfecture de police, le Parquet de Paris, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAES) et l’Office français de la biodiversité (OFB).

Le décret n°2023-876 du 16 septembre 2023 instaure deux instances la mission inter-services de l’eau et de la nature (MISEN) chargée de la coordination de l’action publique relative à la politique de l’eau et le COLDEN, chargé de la lutte contre les atteintes à l’environnement.

Le COLDEN 75 présidé par le procureur de la République de Paris se compose de membres permanents (les signataires du protocole) et de membres invités (deux fois par an au minimum).

Sa compétence en matière de la protection de l’environnement

Ce comité permettra de dresser un état des lieux du territoire parisien, d’en dégager des axes prioritaires d’intervention et de coordonner les actions administratives et judiciaires, dès que les atteintes concernées présentent un lien manifeste avec la protection de l’environnement.