Nouvelles régions : qu'est-ce qui change ?

Mise à jour : 23 septembre 2015

La réforme territoriale dote les régions françaises d’une taille adaptée aux enjeux économiques et de mobilité.

Ce qui permettra aux régions d’exercer à la bonne échelle leurs compétences stratégiques, de rivaliser avec les collectivités comparables en Europe et de réaliser des gains d’efficience.

La nouvelle carte des régions de France

 13 régions métropolitaines se substituent, à compter du 1er janvier 2016, aux 22 régions existantes, par l’addition de régions actuelles sans modification des départements qui les composent :

  • Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
  • Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
  • Auvergne et Rhône-Alpes ;
  • Bourgogne et Franche-Comté ;
  • Bretagne ;
  • Centre ;
  • Ile-de-France ;
  • Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
  • Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
  • Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
  • Pays de la Loire ;
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur.
  • Collectivité territoriale de Corse

La désignation des chefs-lieux de région

 Dans 6 régions fusionnées, les chefs-lieux ont été fixés provisoirement comme suit :

  • Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes : Bordeaux ;
  • Région Auvergne-Rhône-Alpes : Lyon ;
  • Région Bourgogne-Franche-Comté : Dijon ;
  • Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées : Toulouse ;
  • Région Normandie : Rouen ;
  • Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie : Lille.

Les chefs-lieux définitifs seront fixés avant le 1er octobre 2016, après avis des conseils régionaux issus du renouvellement de fin 2015.

Le chef-lieu pour la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine a été fixé par la loi à Strasbourg.

Pour les 7 autres régions métropolitaines, les chefs-lieux actuels ne seront pas modifiés.

Le choix du nom des nouvelles régions

 Le nom des nouvelles régions sera définitivement arrêté avant le 1er octobre 2016, après avis de la nouvelle assemblée régionale. Dans cette attente, la loi prévoit que le nom provisoire des nouvelles régions soit constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms de régions regroupées, à l’exception de la région composée de la Basse-Normandie et de la Haute Normandie dénommée «  Normandie ». Par ailleurs la région Centre s’appelle désormais « Centre – Val de Loire ».

Les nouvelles compétences des conseils régionaux

 Les conseils régionaux voient leurs compétences renforcées. Ils pourront adopter des schémas prescriptifs qui garantiront la cohérence des actions menées par les différents niveaux de collectivités territoriales pour le développement économique et l'aménagement du territoire :

  • dans le domaine du développement économique : les conseils régionaux sont en charge de l'élaboration d’un schéma régional en matière de développement économique, d’innovation et d’internalisation (SRDEII) ; de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie ; de l’animation des pôles de compétitivité ; des aides directes aux entreprises.
  • dans le domaine de l’aménagement du territoire : les conseils régionaux sont responsables d’un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ; de la planification et de la prévention des déchets ; des politiques des transports.

L’adaptation de l’organisation régionale de l’Etat

 Dans chaque région fusionnée, dès janvier 2016, il y aura un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel.

 Issues des directions fusionnées, les nouvelles directions régionales de l’Etat sont implantées sur les sites existants qui sont maintenus. La spécialisation par métier de chacun de ces sites, d’ici à la fin 2018, permettra de renforcer l’efficacité de l’action de l’Etat, d’assurer les gains d’efficacité attendus et la pérennité des organisations mises en place. 

La gouvernance régionale des politiques éducatives

 À compter du 1er janvier 2016, l’organisation des services académiques et des missions des recteurs évolue pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015 :

  • en métropole, les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques, seront regroupées en 13 régions académiques.
  • Dans chacune d’elles, un recteur de région académique sera désigné pour garantir l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétence intéressant la région.

 Depuis la rentrée 2015, les zones A, B et C du calendrier scolaire ont été modifiées pour s’adapter à la nouvelle carte des régions. Les dates des vacances scolaires en France métropolitaine ont changé dès septembre 2015. 

Le renforcement du service public de proximité

 La réforme territoriale vise à conforter l’Etat départemental dans la mise en œuvre des politiques publiques, en particulier en matière de sécurité et de solidarité. Les services de proximité au sein des départements seront développés et modernisés, par les outils d’information et de communication, mais aussi grâce à l’adaptation du réseau des sous-préfectures aux enjeux du XXIème siècle, à la création de maisons de l’Etat, et de maisons de service au public.

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