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1er janvier 2018 : entrée en vigueur du prélèvement à la source !

Mise à jour : 13 avril 2017

La mise en oeuvre du prélèvement à la source va permettre à l'impôt d'être plus réactif aux changements de situation personnelle et professionnelle des contribuables en supprimant le décalage d'un an entre la perception d'un revenu et l'imposition de ce revenu. C'est aussi ce qui le différencie de la simple mensualisation de l'impôt. Il s'étalera désormais sur 12 mois.

Cette réforme concerne la majorité des revenus : les traitements et salaires, les pensions, les allocations de chômage etc...

Que l'on soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, chacun bénéficiera de ce mode de prélèvement contemporain des revenus.

Ainsi, en 2018, l'impôt payé sera celui sur les revenus perçus en 2018.

Comment cela va-t-il se passer pour les salariés et les retraités ?

  • Au printemps 2017, je déclarerai mes revenus 2016. En fonction de ma déclaration, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement qui sera appliqué à mes revenus (salaire, pension, autres).
  • Je recevrai mon taux de prélèvement sur mon avis d’impôt adressé à l’été 2017. Les couples pourront, à ce moment-là, opter pour des taux différenciés. Les salariés qui le souhaitent pourront opter pour le taux neutre.
  • L’administration fiscale communiquera ensuite à mon employeur (ou aux autres verseurs de revenus comme les caisses de retraite) le taux de prélèvement retenu.
  • Dès le premier revenu versé en 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur ma fiche de paie. Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à ma déclaration des revenus de 2017 effectuée au printemps 2018. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de septembre 2018 et qui sera, ensuite, à nouveau actualisé, chaque année, en septembre.

Ce qui ne change pas :

  •  Une déclaration d'impôt sur le revenu restera toujours nécessaire.

La réforme ne modifie pas les règles de calcul de l’impôt ; le montant dû au titre d’une année ne changera donc pas.

  • Le barème de l’impôt sur le revenu n’est pas modifié ; il restera notamment progressif.
  • Il prendra toujours en compte l‘ensemble des revenus perçus par le foyer.
  • La familialisation et la conjugalisation de l’impôt seront conservées.
  • L’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus.
  • Le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’imposition seront maintenus.

 Plus d'informations sur les grandes étapes du prélèvement à la source http://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source-lancement-campagne

 

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