Actualité

Le prélèvement à la source

Mise à jour : 23 avril 2018

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

Pour les salariés, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, particulier employeur, etc.) en fonction d’un taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale. La mise en place du prélèvement sera automatique.

Les étapes du prélèvement à la source

  •  Au printemps 2018, vous déclarez vos revenus 2017. En fonction de votre déclaration, l’administration fiscale calculera le taux de prélèvement qui sera appliqué à votre salaire à partir de janvier 2019. Si vous déclarez vos revenus en ligne, vous serez immédiatement informé du taux de prélèvement applicable à compter du 1er janvier 2019. Si vous êtes marié ou pacsé, vous pourrez opter, à ce moment-là pour un taux individualisé. Si vous êtes salarié, vous pourrez opter pour la non-transmission de votre taux personnalisé à votre employeur qui appliquera dans ce cas un taux non personnalisé.
  •  Vous recevrez également votre taux de prélèvement sur votre avis d’impôt adressé à l’été 2018.
  •  Avant que votre taux ne soit transmis à votre employeur, vous pourrez jusqu'en septembre 2018 : si vous êtes marié ou pacsé, opter pour un taux individualisé ;
  •  si vous êtes salarié, opter pour la non-transmission de votre taux personnalisé à votre employeur qui appliquera dans ce cas un taux non personnalisé.
  •  L’administration fiscale communiquera ensuite à votre employeur votre taux de prélèvement.
  •  Si votre employeur assure la préfiguration du prélèvement à la source, vous pourrez connaître dès septembre/octobre 2018 le montant indicatif du prélèvement qui sera pratiqué à compter de janvier 2019.
  •  Dès le premier revenu versé en 2019, ce taux de prélèvement sera appliqué à votre salaire : le prélèvement à la source sera automatique, et apparaîtra clairement sur votre fiche de paie. Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2019 pour tenir compte de votre nouvelle situation, notamment en cas de variation de revenus.

 A SAVOIR

Sur votre fiche de paie, seront clairement indiqués votre taux de prélèvement et le montant du prélèvement à la source, ainsi que votre salaire avant et après le prélèvement à la source