L'accueil en hébergement et en logement adapté

Mise à jour : 17 décembre 2015

En vue d'améliorer l'accès au logement des ménages sans abri ou mal logés, le préfet de région œuvre, grâce au travail de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Auvergne-Rhône-Alpes, au renforcement des coopérations entre les acteurs de l'hébergement et du logement.

L'accueil en hébérgement

Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S.)

Un centre d’hébergement et de réinsertion sociale est une catégorie d’établissements sociaux intervenant dans le domaine de l’accueil, de l’hébergement et de la réinsertion sociale et professionnelle des personnes en situation d’exclusion.

Les C.H.R.S. accueillent des personnes et familles qui connaissent de graves difficultés notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale.

Les Centres d’Hébergement d’Urgence (C.H.U.)

Ils proposent un hébergement temporaire de personnes ou familles sans-abri, et éventuellement aide dans leurs démarches d’accès aux droits et recherche d’un logement ou d’une structure d’insertion adaptée. L’article 4 de la loi DALO a instauré le principe de continuité en vertu duquel : « Toute personne accueillie dans une structure d’hébergement d’urgence doit pouvoir y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adapté à sa situation ».

L’hébergement de stabilisation

Cet hébergement, ouvert 24h/24h, avec un accompagnement social, doit permettre aux personnes éloignées de l’insertion, de se stabiliser et de favoriser leur orientation ultérieure vers des structures adaptées à leur situation.

Les logements et chambres conventionnés à l’Aide au Logement Temporaire (ALT)

La loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 a créé une aide spécifique aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT). Son objectif est de permettre aux associations œuvrant à l’insertion par le logement de mieux répondre aux besoins d’hébergement des personnes en difficulté. L’Aide est versée aux associations ou aux CCAS conventionnés par les DDCS(PP) qui mobilisent les logements ou chambres (d’hôtels, de foyers ou de résidences sociales) à l’ALT et y organisent l’accueil des ménages défavorisés.

Les Centres d’accueil pour demandeurs d’asiles (CADA)

Ces structures assurent l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile pendant la durée d’instruction de leur dossier par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

L'accueil des demandeurs d'asile repose également un dispositif d'hébergement d'urgence.

Dans le cadre de la loi du 29 juillet 2015 portant réforme de l'asile, l'accueil des demandeurs d'asile en Auvergne-Rhône-Alpes a vocation à être encadré par un schéma régional d'accueil.

L'accueil en logement adapté

Les Résidences sociales

Ces structures permettent d’offrir une modalité de logement collectif (associant logements privatifs et espaces collectifs) temporaire meublé à des personnes en difficulté sociale et/ou économique dans une catégorie spécifique de logements-foyers. Les résidences sociales peuvent être créées « ex nihilo » ou par transformation de FJT (foyers de jeunes travailleurs) ou de FTM (foyers de travailleurs migrants). Elles accueillent des personnes ayant un besoin de logement temporaire lié à la mobilité ou dans l’attente d’un logement durable, en capacité d’occuper un logement autonome avec, si besoin seulement, un accompagnement léger.

Les pensions de famille

Ce terme générique recouvre 3 catégories de structure :

  • Les maisons relais
  • Les résidences accueil
  • Les pensions de famille pour personnes handicapées vieillissantes

Ces structures accueillent des personnes au faible niveau de ressources dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde et dont l’accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme. Les résidences accueil s’adressent à des personnes souffrant d’un handicap psychique et prévoient un partenariat formalisé avec des équipes de soins et d’accompagnement social et médico-social adapté.

Pour plus d'informations sur les dispositifs d'hébergement et d'accès au logement : www.territoires.gouv.fr