Une ambition forte pour Auvergne-Rhône-Alpes

En septembre 2019, le Ministère de la Culture a annoncé l’objectif d’atteindre 1000 Micro-Folies au niveau national d’ici 2022, et la région doit bien entendu profiter de cette opportunité.

Lors du Comité Interministériel des Villes du 29 janvier 2021, le Gouvernement a par ailleurs souligné l’enjeu de soutenir le développement des Micro-Folies en direction des quartiers prioritaires politique de la ville (QPV).
 répartition équilibrée des Micro-Folies sur le territoire de la région, prenant en compte les territoires QPV et les territoires ruraux.

Les Micro-Folies doivent toucher des publics aussi diversifiés que possible, fédérer les acteurs locaux et rayonner sur le territoire. Elles pourront aussi compléter et renforcer des dynamiques culturelles préexistantes ou s’appuyer sur les artistes présents sur le territoire. Les projets implantés dans les quartiers prioritaires politiques de la ville (QPV) ou bénéficiant aux habitants des QPV, ainsi que les projets ciblant les zones rurales, sont particulièrement encouragés.
 qui définit les modules qui la composent, leurs différents usages ainsi que les actions de médiation adaptées à différentes catégories de publics afin que tous les habitants puissent disposer d’un égal accès et de la meilleure expérience possible.

Les projets pourront s’inscrire dans les cadres contractuels (Action cœur de ville, Petites villes de   demain etc.) noués avec les collectivités et contribuer aux dispositifs locaux de développement artistique et culturel (Contrat territoire-lecture, Contrat territorial d'éducation artistique et culturelle par exemple).
 pour la conduite des activités de la Micro-Folie est encouragée (médiathèque, musée, photographie, Web TV, arts du spectacle, archéologie, patrimoine, etc.).

Bénéficiaires de l'aide

Les candidatures éligibles à un financement dans le cadre du présent appel à projets sont celles portées par des personnes morales existantes :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l’article L. 5111-1 du Code général des collectivités territoriales ;
• Les syndicats mixtes ;
• Les fondations et associations de droit privé.

Les structures porteuses devront démontrer la mobilisation d'au moins 1 poste en Équivalent Temps Plein (ETP) dédié à l’équipement ou présenter un modèle avec recrutement d'un ETP sur la base des financements disponibles dans cet AAP, ou en dehors de ces financements.

Le présent appel à projets est également ouvert aux projets de lieux qui n'existent pas encore. Le projet devra toutefois être porté par une structure respectant les critères ci-dessus.

Le projet devra par ailleurs correspondre aux critères de sélection du présent appel à projets et avoir démontré un ancrage territorial fort.

Zone géographique couverte par l'aide

Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dépenses éligibles

Coût de mise en œuvre d’une Micro-Folie

A partir de 40 000 € HT d’investissement (incluant les frais d’études relatives au montage du projet), il est possible de se doter d’une Micro-Folie composée :

• D’un Musée numérique : 28 000€ ;
• D’un FabLab : 6 000€ ;
• D’un espace de Réalité Virtuelle : 2 000€ ;
• D’une Ludothèque/Médiathèque : 2 000€.

L’Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette (EPPGHV) accompagne techniquement chaque porteur de projet autour du choix du matériel dédié selon la déclinaison de sa Micro-Folie.

Nature des dépenses éligibles dans le cadre de l’appel à projets 

Le financement devra être justifié dans le dossier de candidature en fonction des activités du lieu et de son inscription géographique.
Aussi, les dépenses éligibles sont :

•  Le financement de la rémunération d'un poste d’adulte relais par territoire situé en quartier prioritaire de la ville et la possibilité de recourir à un volontaire en service civique dédié aux activités proposées et décrites plus haut pour l’ensemble des collectivités ;
• Les coûts d’investissement : achat de matériel dont ceux du dispositif Micro-Folie, éventuels aménagements des locaux ; éventuelles études et assistance connexes nécessaires à la réussite du projet (montage du projet).

Les modalités de soutien de l’État

Dans le cadre de cet appel à projets, un soutien renforcé de l’Etat est prévu pour accompagner le développement des Micro-Folies. La prise en charge par l’Etat des dépenses générées se traduit par la mobilisation des dispositifs suivants :

• En investissement : l’intervention de l’État en soutien aux porteurs de projets éligibles à l’appel à projets à hauteur d’une aide maximum de 32 000 euros par projet lauréat correspondant à 80 % des dépenses d’investissement, plafonnées à 40 000 euros HT par projet. Les crédits mobilisables au titre de ces dépenses, sont le FNADT ou la DSIL (cf. fiches en annexe).
• En fonctionnement :  sous réserve de l’avis des services de l’État compétents et de la disponibilité d’un poste, l’affectation d’un poste d’adulte relais par territoire situé en quartier prioritaire de la politique de la ville et la possibilité de recourir à un service civique pour l’ensemble des collectivités, voire d’un PECPlan d'égalité des chances CAE si ce dernier peut bénéficier d’un tuteur dans la structure concernée et que celle-ci est éligible au dispositif.

Il est signalé que l’Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette, via les fonds du ministère de la Culture, prendra en charge l’adhésion au réseau Micro-Folie durant la première année, ainsi que la formation des médiateurs et le suivi technique. L’éventuel enrichissement ultérieur des collections sera à la charge du porteur de projet mais pourra faire l’objet d’un accompagnement en ingénierie de la part de la DRAC et de l’Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette.

Critères d’éligibilité, niveau et durée des subventions

Le montant d’aide publique apportée à l’investissement ne pourra pas dépasser 80% des dépenses d’investissement calculées hors taxes, plafonnées à 40 000 euros par projet.

Le montant de l’aide publique apportée au financement de poste d’adulte relais s’élèvera à 80% du SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance sur une durée de trois ans et à 80 % de l’indemnité mensuelle sur une durée de 7 à 12 mois pour le service civique.

En cas de recours au PECPlan d'égalité des chances CAE, dans le secteur non marchand, la prise en charge à 80 % de la rémunération n’est possible que pour des jeunes de QPV ou ZRR et n’est que de 65 % pour la rémunération des jeunes hors des deux zones précitées.

La cotisation de 1000 euros correspondant à l’adhésion au réseau de Micro-Folie devra être prise en charge intégralement par le porteur de projet à partir de la deuxième année, l’EPPGHV prenant à sa charge la première année de cotisation.

L’opération ne doit pas débuter avant la date de réception de votre dossier.

Les Micro-Folies ayant déjà été financées par l’Etat dans le cadre d’un précédent appel à projets ne pourront pas candidater à nouveau, sauf pour celles souhaitant compléter leur dispositif avec de nouveaux modules.

Contenu du dossier de candidature

La qualité des informations apportées vis-à-vis des différents critères exposés ci-après sera déterminante dans l’octroi de la décision de financement. Pour faciliter l’instruction de son dossier, le porteur de projet est ainsi encouragé à présenter des informations précises et quantifiées au moment de la saisie sur la plateforme Mes démarches Simplifiées.

> La description du projet

1.  La description des publics cibles : il est important de bien spécifier les publics cibles visés ainsi que les moyens envisagés pour les atteindre, que ce soit en termes de communication, notamment numérique, et de programme d’animation.
2. La description du lieu d’implantation de la Micro-Folie : le candidat précisera le lieu d’implantation de l’équipement. Il mettra en évidence le rôle de l’équipement dans le renforcement de l’attractivité du secteur d’implantation et ses connexions avec d’autres équipements publics, culturels ou non.
   Il décrira les locaux qui accueilleront la Micro-Folie et leur fonctionnement (accès, etc.). Dans le cas d’un lieu restant encore à aménager, il indiquera également précisément quels sont les travaux prévus et, en cas de sollicitation de subventions pour ces travaux, fera figurer dans sa candidature les coûts de travaux et les cofinancements sollicités. Il précisera également les mesures sanitaires à mettre en place compte tenu de l’évolution des contraintes et des mesures qui s’appliquent aux équipements dans le contexte d’état d’urgence sanitaire.
3. La description du fonctionnement de la Micro-Folie : le candidat précisera les jours et horaires d’ouverture envisagés, les conditions d’accès, les moyens humains, organisationnels, logistiques mis en œuvre pour promouvoir et faire vivre la Micro-Folie. En cas d’intégration dans une structure existante, il précisera la manière dont s’articule le dispositif avec le fonctionnement de la structure en question.
4. La description de la structuration des acteurs et partenaires de la Micro-Folie : le porteur de projet doit démontrer qu’il a engagé des démarches de consolidation et de structuration des acteurs autour de son projet de médiation culturelle sur son territoire. Il précisera également comment l’activité de la Micro-Folie s’intégrera dans la politique culturelle et d’animation (notamment numérique) du territoire.
5. Les modalités d’évaluation : les candidats intégreront dans leur réponse les moyens qu’ils entendent mobiliser pour assurer l’évaluation régulière ou sur demande de l’action :
   • mesure de la fréquentation de la Micro-Folie,
   • revue de presse locale et départementale,
   • identification des actions qui auront permis d’affirmer le lien avec les établissements publics culturels partenaires du projet,
   • projets développés avec les habitants,
   • toute autre information permettant de nourrir le bilan quantitatif et qualitatif.

> Le budget prévisionnel

• Les dépenses prévisionnelles d’investissement, notamment celles relatives à l’aménagement des locaux ;
• Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement, notamment celles relatives au personnel (préciser la sollicitation d’un adulte-relais et/ou d’un service civique) ;
• Les recettes prévisionnelles en distinguant la part du porteur du projet (comprenant les subventions ou aides émanant d’autres structures), la part de financement sollicité de l’État, les autres sources de recettes éventuelles.

 > Un calendrier du projet

Le calendrier précisera tant les échéances prévues pour les investissements (aménagement éventuel du lieu d’implantation, acquisitions de matériel...) que pour les dépenses de fonctionnement (recrutement, actions de communication...).

 > pour les collectivités locales ou groupements, une délibération de l'organe compétent validant le contenu et le montage financier du projet, ainsi que les courriers ou décisions de soutien des partenaires du projet mobilisé sur le territoire.

 > Les documents annexes suivants

• Le numéro SIRET ou le CERFA association ;
• Le RIB du porteur de projet. 

Critères d’appréciation des candidatures

Une commission composée de représentants de la Préfecture de région, de la DRACdirection régionale des affaires culturelles Auvergne – Rhône-Alpes, de la DRAJESDélégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et de la DREETSDirection régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ainsi que de l’établissement public de La Villette aura en charge de sélectionner les projets.

L’instruction sera organisée autour de 4 critères :

• La cohérence interne du projet : modules choisis, horaires d’ouverture, organisation de l’activité de médiation, lien avec d’autres acteurs présents sur le territoire.
• L’inscription dans un territoire prioritaire et le rayonnement territorial du projet, notamment en milieu rural.
• La contribution du projet à la bonne couverture régionale : répartition équilibrée des Micro-Folies sur le territoire régional ;
• L’articulation avec les dispositifs de développement culturel proposés par la DRACdirection régionale des affaires culturelles quand ceux-ci sont déjà présents sur le territoire (CTEAC, CTL, CDCCaisse des dépôts et consignations), avec les dispositifs de médiation numérique et autres lieux de proximité et de créativité, ainsi qu’avec les autres politiques de développement. Les dossiers seront examinés par la commission à compter de la date limite de candidature et seront validés dans la limite de l’enveloppe financière disponible. 

Modalités de remise des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature sont à adresser à : pact.drac.ara@culture.gouv.fr (merci de préciser dans l’objet du message le n° de votre département suivi de AAPAppel à projets Micro-Folies – 2021)

Les porteurs de projet sont invités à déposer leurs dossiers de candidature au plus tard le 30 juin 2021.

Les résultats seront communiqués aux candidats à la suite de l’instruction des dossiers et de leur sélection, dans la limite de l’enveloppe financière disponible, par la commission régionale qui se réunira le 3 septembre 2021

Chaque projet lauréat fera l’objet d’une contractualisation entre l’Etat, l’Etablissement public de la Villette et le porteur de projet. Cette contractualisation intégrera l’adhésion à la charte du réseau Micro-Folie.

Documents utiles

Presentation Microfolies AAP ARA- 28-30042021 PDF - 246,28 ko

dossier de candidature AAP Micro folies ARA 2021 DOCX - 53,99 ko

ANNEXE-Dossier de candidature (calendrier previsionnel) XLSX - 11,45 ko

ANNEXE-Dossier de candidature (plan de financement) XLS - 8,70 ko

Annexe-Fiche-FNADT-AURA PDF - 128,73 ko

Annexe-Flyer Pec jeunes PDF - 125,18 ko

Fiche Adutes Relais PDF - 280,57 ko