Dossiers : L’Etat, acteur clé de l’accompagnement des entreprises

Mise à jour : 13 mars 2019

L’État, notamment au travers de la Direccte accompagne directement les entreprises dans leurs projets de développement ou en cas de difficultés économiques. Il dispose de divers leviers en faveur de la compétitivité et de l’emploi des entreprises.

Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises

Le Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises, placé auprès du Préfet de Région est souvent intégré au sein de la Direccte. Il intervient comme interlocuteur unique auprès des entreprises en difficulté afin de les aider à la résolution de la situation, en lien avec l’ensemble des acteurs régionaux (collectivités, banques, Finances Publiques, URSSAF, etc.). Il est un réel atout dans le sauvetage des entreprises en situation fragile, notamment en ce qui concerne les PME.

La région Auvergne-Rhône-Alpes dispose d'un Commissaire aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises, M. Simon-Pierre EURY pour la zone Rhône-Alpes

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Dans un environnement mondial caractérisé par une concurrence accrue entre les économies et les territoires, le gouvernement a également souhaité renforcer la place de la France en termes d’investissements créateurs de valeur et étrangers.

L’efficacité administrative constituant un élément important de la compétitivité, le dispositif des référents uniques pour les investissements (RUI) a été créé en mai 2013, afin d’accompagner les projets d’investissements d’au moins 3 M€. Ceux-ci peuvent ainsi bénéficier de l’appui d’un correspondant unique, le RUI, placé auprès du préfet de région, chargé de coordonner l’action de l’État et des collectivités territoriales, de garantir la réactivité des interlocuteurs publics des entreprises, et de veiller à la qualité des solutions apportées. Le RUI de la région Auvergne-Rhône-Alpes est Patrice LIOGIER.

La médiation inter-entreprises et des marchés publics

L’État peut intervenir comme médiateur dans le cas de difficultés contractuelles survenant entre deux entreprises ou entre une entreprise et un acteur public. Toute entreprise, quel que soit sa taille ou son secteur d'activité,  peut ainsi saisir la médiation sur le site internet dédié. Le dispositif est gratuit, rapide, et totalement confidentiel. Un médiateur sera désigné et pourra alors intervenir afin de résoudre la situation.

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Des outils financiers de soutien à l’investissement

 Afin de soutenir les investissements productifs, deux dispositifs d’aide ont été mis en place par l’Etat : la prime d’aménagement du territoire (PAT) et l’aide à la réindustrialisation (ARI).

La prime d’aménagement du territoire (PAT)

Cette subvention est destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises sur les zones prioritaires de l’aménagement du territoire. En 2015, cette aide directe de l’État s’élevait à près de 30 millions d’euros au total pour l’ensemble de la France et des projets soutenus. Elle s’adresse aux projets d’investissement de 3 millions d’euros et de création de 20 emplois minimum. L'attribution et le montant de la prime sont décidés en prenant notamment en considération la situation socio-économique du bassin d'emploi. La prime maximum qui peut être attribuée est de 15 000 euros par emploi créé.

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L’aide à la réindustrialisation (ARI)

Ce dispositif de soutien à l’investissement s’adresse aux entreprises dont le projet d’investissement industriel contribue par son ampleur et son potentiel économique à la

réindustrialisation de la France et à la création d’emplois. Les projets doivent correspondre à des investissements d'au moins 5 millions d’euros et entrainant la création nette d’au moins 25 emplois. L’aide, qui prend la forme d’une avance remboursable, est plafonnée à 2 millions d’euros par projet.

Un volet spécifique de l’ARI dédié aux PME (« ARI-PME »)a récemment été créé en complément de l’ARI classique et est doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros. Il intervient sous la forme d’une avance remboursable à montant fixe de 500 000 euros par projet sélectionné et est placé sous l’animation des Référents Uniques aux Investissements (RUI) de chaque région. Les projets d’investissement éligibles doivent être portés par des PME et impliquer un projet montant d’au moins 2 millions d’euros accompagné de la création nette de 10 emplois minimum sur 24 mois maximum.

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