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Vous êtes bénéficiaire d'une aide de l’État ?
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Vous êtes une collectivité territoriale ? Vos obligations en matière de communication
Le Code général des collectivités territoriales impose aux collectivités territoriales, bénéficiaires d’une aide de l’État, des obligations en matière de communication, notamment celle concernant l’affichage de la participation financière de l’État (...)
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Vous êtes bénéficiaire d'une aide de l’État ?
Vos obligations en matière de communication, notamment concernant l’affichage de la participation financière de l’État sur le site de réalisation de l’opération.
Politiques prioritaires du gouvernement - feuilles de routes interministérielles et complément indemnitaire annuel - prochaines échéances
RAA régional spécial du 24 avril 2024
RAA régional(nominatif) du 23 avril 2024
RAA régional spécial du 23 avril 2024
Panneau pérenne État - kit graphique
Panneau pérenne à apposer pour toute opération dont le coût total est supérieur à 10 000 €
RAA régional spécial du 22 avril 2024
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