Actualité

La stratégie de coopération transfrontalière à l'ordre du jour du Comité de l'administration régionale

Mise à jour : 11 juillet 2016

Le  comité  de  l'administration   régionale  (CARComité de l'administration régionale)   réunit  tous   les  deux   mois   les   huit  préfets   de département, les directeurs régionaux de l'État (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, DRACdirection régionale des affaires culturelles, DRDJSCS) ainsi que le directeur général de l’agence régionale de santé, le recteur de la région académique BFC, recteur de l’académie de Besançon, la directrice régionale des finances publiques et le directeur régional de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques.

Le  comité  de  l'administration   régionale  (CARComité de l'administration régionale)   réunit  tous   les  deux   mois   les   huit  préfets   de département, les directeurs régionaux de l'État (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, DRACdirection régionale des affaires culturelles, DRDJSCS) ainsi que le directeur général de l’agence régionale de santé, le recteur de la région académique BFC, recteur de l’académie de Besançon, la directrice régionale des finances publiques et le
directeur régional de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques.
Cette instance de gouvernance de l’Etat au niveau de la région Bourgogne-Franche-Comté permet à ses membres, sous la présidence de Christiane BARRET, Préfète de région, d’impulser et de suivre la mise en œuvre des politiques publiques au niveau régional.
Ces réunions se déroulent alternativement dans les différents départements de la région, comme cette fois-ci (le 7 juillet) dans ledépartement du Jura, à Bois d’Amont.

A l’ordre du jour figuraient notamment :

- la conjoncture économique de la région,
- le suivi des mesures de l’ANAHAgence nationale de l'habitat (Agence nationale de l’habitat) et des logements locatifs sociaux
- et  la   mise   en   œuvre   par   l’administration   territoriale   des   mesures   des   Comités Interministériels à l’Egalité et à la Citoyenneté.

Les deux premiers CIEC réunis par le Premier Ministre les 6 mars et 26 octobre 2015 ont mis en place un programme de 65 mesures en faveur des valeurs de la République et de la  laïcité.   En   réponse   aux   attentats   du   11   janvier   2015,   l’objectif   était   de réaffirmer et renforcer  l’égalité réelle et la citoyenneté devant fonder la cohésion de la société française.
Le troisième CIEC, réuni le 13 avril dernier à Vaulx-en-Velin, a proposé une vingtaine de nouveaux engagements, suite à une consultation nationale sur Internet. Le projet de loi sur l’égalité et la Citoyenneté présenté en conseil des ministres ce même 13 avril, est issu des réflexions et des mesures des trois CIEC.

Les membres du CARComité de l'administration régionale ont déterminé ensemble une méthode de travail pour assurer le suivi   dans   chaque   territoire   de   ces   26   nouvelles   mesures :   un   tableau   de   suivi territorialisé, un recueil des données au niveau régional transmises trimestriellement à la Préfecture de région par les préfets de département, l’agence régionale de santé et le rectorat,   et   la   désignation   de   référents   chargés   du   suivi   dans   chaque   direction régionale.Puis la stratégie transfrontalière pour l’arc jurassien franco-suisse (2016-2020) a été présentée aux membres du CARComité de l'administration régionale afin de :
- favoriser l’engagement opérationnel des services dans sa mise en œuvre ;
- contextualiser plus largement la thématique de coopération transfrontalière en faisant inter- venir la Mission Opérationnelle Transfrontalière (structure gouvernementale crée en 1997 afin d’apporter une aide opérationnelle aux porteurs de projets frontaliers) ;

Par ailleurs, le préfet du Jura a présenté un exemple de coopération transfrontalière de grande envergure qui se déroulera en partie sur son territoire et dont il assure la préparation : les Jeux Olympiques de la Jeunesse-2020

Etaient conviés à ce temps d’échange :

  • Mme Lucchesi, Conseillère régionale déléguée aux coopérations transfrontalières ;
  • Mme Mireille Gasser, secrétaire générale de la structure de coopération arcjurassien.ch (représentant Jean-Nathanael Karakash, Conseiller d’État de la République et Canton de Neuchâtel , président de cette structure et co-président de la CTJ) ;
  • Jonathan Boudry, responsable de l’expertise juridique au sein de la Mission Opérationnelle Transfrontalière.

Les grandes lignes de cette stratégie :
- un diagnostic du territoire et de ses différentes composantes, sur la base d’un travail ini- tial de la Mission Opérationnelle Transfrontalière, puis d’une large consultation territoriale organisée par la CTJ (consultation écrite et ateliers territoriaux) ;
- une volonté de prioriser les initiatives et les coopérations locales (groupes de travail), sur la base d’un découpage territorial cohérent (4 territoires de coopération transfrontalière) ;
- des évolutions de gouvernance induites par cette approche plus territoriale, avec une plus large association des collectivités « infra » dans la gouvernance de la CTJ (départements, pays, communauté d’agglo) ; création corrélative de la structure arcjurassien.fr par le Conseil Régional afin d’organiser la coopération sur le versant français
- des priorisations stratégiques autour de 4 axes :
- Développement économique (dont Tourisme)
- Mobilités et échanges
- Gestion de l’espace et des ressources naturelles
- Le vivre-ensemble tranfrontalier

Cette thématique du vivre-ensemble fait partie des objectifs prioritaires de la stratégie. Elle répond à une forte demande sur les différents territoires, face notamment aux tensions générés par les différents flux (travail frontalier vs tourisme d’achat) et pour globalement améliorer la vie quotidienne des transfrontaliers.