Dossiers : Expérimentation autorisation unique et certificat de projet

Mise à jour : 30 décembre 2015

éoliennes

La simplification pour les entreprises vise à stimuler l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels.

Certificat de projet

Sur demande du porteur de projet et sur la base des informations qu’il a fournies, le préfet de département délivre en deux mois, un certificat de projet dans lequel il s'engage sur les procédures auxquelles le projet sera soumis au titre de différentes réglementations dont il relève, et sur les délais dans lesquels les décisions relevant de la compétence de l'État seront rendues. Le certificat de projet mentionne, en outre, les éventuelles difficultés détectées à ce stade, ainsi que des informations destinées à améliorer, si c'est nécessaire, la conception du projet.

Enfin, sa délivrance a également pour effet de cristalliser le cadre juridique applicable au projet pendant une durée de 18 mois prorogeable. Ainsi, les opérateurs économiques disposent d'une vision claire du cadre juridique dans lequel s'inscriront leurs projets avec la garantie que ces règles ne changeront pas pendant la durée de cette «cristallisation».

Flyer de présentation du certificat de projet

L’objectif de cette expérimentation est triple :

  • réduction des délais pour le porteur de projet, afin qu'il obtienne plus rapidement une décision unique qui portera sur son projet global,
  • rationalisation de la cohérence du dispositif afin qu'un projet puisse se voir autoriser en une fois et non par décisions successives indépendantes,
  • réduction des interlocuteurs pour le porteur de projet.

Toujours dans le souci de simplifier l'approche administrative des dossiers, le préfet de région a décidé de missionner un référent départemental pour l'autorisation unique et un garant départemental pour le certificat de projet. La mise en place d'un interlocuteur unique pour les différentes phases d'examen du dossier doit ainsi faciliter et optimiser les échanges entre l'administration, les services entre eux et avec le porteur de projet.