Dossiers : Expérimentation autorisation unique et certificat de projet

Mise à jour : 30 décembre 2015

éoliennes

La simplification pour les entreprises vise à stimuler l’activité économique, en rendant les procédures plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels.

Introduction

En ce sens, la Franche-Comté s’est en 2014 portée volontaire pour travailler sur les procédures environnementales, avec deux expérimentations :

  • le regroupement en une autorisation unique de plusieurs décisions nécessaires à la réalisation des projets d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, d’éoliennes et d’installations de méthanisation ;
  • le certificat de projet, qui vise à donner une plus grande visibilité aux porteurs de projets sur les procédures et les règles auxquelles leurs projets vont être soumis et sur les délais d’instruction, ainsi qu’une plus grande sécurité juridique par la cristallisation des règles applicables à certaines procédures.

Les expérimentations franc-comtoises sont basées sur un travail collaboratif entre les services de l’État et les entreprises, en vue d’apporter une simplification effective des démarches administratives incombant aux entreprises en matière d’environnement, à partir d’une définition claire des «nœuds de complexité» qu’elles auront contribué à identifier.

Ces expérimentations sont encadrées par des textes réglementaires (ordonnances et décrets), et mises en œuvre depuis le 1er avril 2014 pour une durée initialement prévue de 3 ans. Un bilan à mi-parcours est engagé et une évaluation finale est prévue en vue de leur éventuelle généralisation. C’est dans ce contexte que dès fin 2015, l’expérimentation de l’autorisation unique pour les projets éoliens et de méthanisation s’est désormais déployée sur l’ensemble du territoire national et est donc applicable.

Le Gouvernement se donne ainsi les moyens de stimuler la croissance dans les territoires en améliorant la coordination entre les acteurs publics, en fusionnant des démarches en une autorisation unique, et en donnant de la visibilité aux investisseurs par une plus grande sécurité juridique.