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Flavescence dorée de la vigne

Mise à jour : 01 juin 2016

Flavescence dorée - source Wikipedia -

Arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2016 dans les départements de Côte-d’Or, de Saône-et-Loire, du Jura et de l’Yonne, comme suite à la consultation  publique ouverte jusqu'au 28 avril 2016.

Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté a organisé une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Jura et dans l’Yonne.

La consultation publique est désormais close.

Vous trouverez ci-après : 

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt/SRAl Bourgogne-Franche-Comté – 01 juin 2016

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