Arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2016 dans les départements de Côte-d’Or, de Saône-et-Loire, du Jura et de l’Yonne, comme suite à la consultation  publique ouverte jusqu'au 28 avril 2016.

Au titre de l’article L. 120-1 du code de l’environnement, la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté a organisé une participation du public sur un projet d’arrêté qui, en application de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013, définit les modalités de mise en œuvre de la lutte contre la flavescence dorée de la vigne en Côte-d’Or, Saône-et-Loire, Jura et dans l’Yonne.

• Projet d’arrêté APFDBOJU2016 - 05 avril 2016 PDF - 16 296,77 ko
• Note de présentation de la maladie, du contexte bourguignon et jurassien et des modalités de lutte - FDCP2016 – 05 avril 2016 PDF - 35,40 ko

La consultation publique est désormais close.

Vous trouverez ci-après : 

• Synthèse des observations formulées sur le projet d'arrêté PDF - 260,15 ko
• L'arrêté 16-169 BAG organisant la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et son vecteur en 2016 dans les départements de la Côte-d'Or, d... PDF - 7 831,23 ko

DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt/SRAl Bourgogne-Franche-Comté – 01 juin 2016