Massif du Jura

Mise à jour : 19 janvier 2024
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Image115950 : Massif du Jura

Le Massif du Jura est l'un des cinq massifs dont le périmètre est approuvé par décret en France Métropolitaine. Le cadre institutionnel et juridique de la politique de massif a été, pour l’essentiel, fixé par la loi Montagne qui a été actualisée le 28 décembre 2016.
Cette loi a institué un comité de massif. Il s’agit d’une instance de concertation consultative qui réunit les forces vives du territoire. Il définit les objectifs et les actions souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection du massif. Depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, il est chargé d’élaborer un schéma interrégional de massif.
Le préfet de la région Bourgogne Franche-Comté assure la fonction de préfet coordonnateur du Massif du Jura. Il est assisté dans son rôle par un commissaire de massif.
Depuis l’adoption de la loi montagne, l’État encourage un développement global durable, permettant un équilibre entre le développement économique (favorisant le maintien et le développement des activités) et la protection des espaces naturels.
Une convention interrégionale de massif engage l’État et les Régions sur un programme d’actions prioritaires respectant les orientations du schéma interrégional de massif. Les fonds structurels européens sont mobilisés pour appuyer certaines actions prioritaires de cette convention.

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Image16714 : zonage du massif du Jura

Le Massif du Jura se situe entre le Rhône et le Rhin, de part et d’autre de la frontière entre la France et la Suisse. Montagne douce s’étirant sur environ 300 kilomètres, sa superficie est de 14 000 km², dont près des 2/3 sont en territoire français. Il s’étend sur deux régions françaises, Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, et quatre départements, l’Ain, le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort. il est composé de 821 communes ( voir liste de ces communes ci-dessous). Sa population s’élève à 620 537 habitants en 2018.

Les enjeux du Massif du Jura

En 2021, le comité de massif du Jura a renouvelé le schéma interrégional d’aménagement et de développement du massif. Ce document dresse un état des lieux des caractéristiques de ce territoire (côté français) et identifie les enjeux auxquels il est confronté. Il fixe des orientations prioritaires à conduire pour favoriser son développement.

Sous l’autorité du préfet coordonnateur de massif, le commissariat de massif met en œuvre la politique de massif.

 Il a un rôle transversal, à la fois interrégional et interministériel. Il assure l’interface entre les acteurs du massif et L’État et a pour mission de préparer, de suivre et d’exécuter au titre de L’État la convention interrégionale de massif. Il assure également le secrétariat du comité de massif.

 À ces fonctions institutionnelles, le commissariat de massif possède un rôle important d’animation et de conseil aux porteurs de projets et aux organismes structurant le massif. Il intervient en s’appuyant sur les acteurs techniques et économiques du territoire.

Commissaire de Massif : Hélène de KERGARIOU
Commissaire adjoint : Catherine PISTOLET

Gestionnaire des dossiers de subvention et chargé du suivi des dossiers Agriculture et Pastoralisme : Olivier CLOSSON-CELLE
Assistante administrative et de communication : Marie-Ange PILLOT

Adresse: 18 avenue Gaulard, 25000 Besançon

massifdujura@anct.gouv.fr

La convention interrégionale de massif est un document contractuel et pluriannuel négocié à l’échelle du Massif du Jura entre l’État et les Régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté.

Elle définit un ensemble de grandes mesures au service de l’aménagement du territoire et du développement durable du massif et formalise un engagement financier chiffré des signataires. Pour la période 2021/2027, 4 axes prioritaires ont été définis :

  • Préserver et valoriser l’environnement, la biodiversité et les paysages du Massif du Jura ;
  • Renforcer l’économie du Massif avec et pour ses habitants ;
  • Favoriser l’attractivité et la qualité de vie sur le Massif du Jura ;
  • Inscrire le territoire dans des dynamiques d’échanges et de partenariats.

Les départements de l’Ain, du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort partagent les objectifs de la convention interrégionale de Massif du Jura pour la période 2021-2027 et se sont associés à l’État et aux deux conseils régionaux pour soutenir et accompagner les projets entrant dans le champ de cette convention au travers d'une convention d’application.

La convention interrégionale de massif en chiffre :

  État Région BFC Région AuRA
CPIER 17 972 667 12 000 000 3 500 000
Défi n°1- Préserver, valoriser la biodiversité et les paysages du Massif du Jura; 7 000 000 4 200 000 800 000
Défi n°2 - Renforcer l'économie traditionnelle et innovante du Massif avec et pour ses habitants 7 500 000 6 000 000 2 000 000
Défi n°3 - Favoriser l'attractivité et la qualité de vie du territoire par l'amélioration des services, 2 700 000 1 500 000 700 000
Défi n°4 - Inscrire le territoire dans des dynamiques d'échange et de partenariats 772 667 300 000 -

Les porteurs de projet du Massif satisfaisant aux conditions d’éligibilité de ce dispositif peuvent solliciter une subvention.

Pour tout renseignement sur les aides disponibles contacter le commissariat de massif  : massifdujura@anct.gouv.fr

PLAN DE RELANCE

Le CPIER 2021 - 2027 intègre également une partie dédiée au plan de relance et au plan Avenir Montagne (investissement et ingénierie) :

  État Région BFC Région AuRA
Défi n°1- Préserver, valoriser la biodiversité et les paysages du Massif du Jura 700 000    
Défi n°2 - Renforcer l'économie traditionnelle et innovante du Massif avec et pour ses habitants 1 700 000    
Défi n°3 - Favoriser l'attractivité et la qualité de vie du territoire par l'amélioration des services, 500 000    
Défi n°4 - Inscrire le territoire dans des dynamiques d'échange et de partenariats 44 000    
TOTAL 2 944 000    

AVENIR MONTAGNE 2021/2022

  État Région BFC Région AURA
Avenir Montagne Ingénierie 420 000    
Avenir Montagne Investissement 15 950 000 11 165 000 4 785 000
TOTAUX 16 370 000 11 165 000 4 785 000