Massif du Jura

Mise à jour : 31 août 2017
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Image115950 : Massif du Jura

Le Massif du Jura est l'un des cinq massifs dont le périmètre est approuvé par décret en France Métropolitaine. Le cadre institutionnel et juridique de la politique de massif a été, pour l’essentiel, fixé par la loi Montagne qui a été actualisée le 28 décembre 2016.
Cette loi a institué un comité de massif. Il s’agit d’une instance de concertation consultative qui réunit les forces vives du territoire. Il définit les objectifs et les actions souhaitables pour le développement, l’aménagement et la protection du massif. Depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, il est chargé d’élaborer un schéma interrégional de massif.
La  préfète de la région Bourgogne Franche-Comté assure la fonction de préfet coordonnateur du Massif du Jura. Elle est assistée dans son rôle par un commissaire de massif.
Depuis l’adoption de la loi montagne, l’État encourage un développement global durable, permettant un équilibre entre le développement économique (favorisant le maintien et le développement des activités) et la protection des espaces naturels.
Une convention interrégionale de massif engage l’État et les Régions sur un programme d’actions prioritaires respectant les orientations du schéma interrégional de massif. Les fonds structurels européens sont mobilisés pour appuyer certaines actions prioritaires de cette convention.

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Image16714 : zonage du massif du Jura

Le Massif du Jura se situe entre le Rhône et le Rhin, de part et d’autre de la frontière entre la France et la Suisse. Montagne douce s’étirant sur environ 300 kilomètres, sa superficie est de 14 000 km², dont près des 2/3 sont en territoire français. Il s’étend sur deux régions françaises, Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, et quatre départements, l’Ain, le Doubs, le Jura et le Territoire de Belfort. il est composé de 902 communes ( voir liste de ces communes ci-dessous). Sa population s’élève à 574 150 habitants en 2008.

Les enjeux du Massif du Jura

En 2014, le comité de massif du Jura a renouvelé le schéma interrégional d’aménagement et de développement du massif. Ce document dresse un état des lieux des caractéristiques de ce territoire (côté français) et identifie les enjeux auxquels il est confronté. Il fixe des orientations prioritaires à conduire pour favoriser son développement.

Sous l’autorité du préfet coordonnateur de massif, le commissariat de massif met en œuvre la politique de massif.

 Il a un rôle transversal, à la fois interrégional et interministériel. Il assure l’interface entre les acteurs du massif et L’État et a pour mission de préparer, de suivre et d’exécuter au titre de L’État la convention interrégionale de massif. Il assure également le secrétariat du comité de massif.

 À ces fonctions institutionnelles, le commissariat de massif possède un rôle important d’animation et de conseil aux porteurs de projets et aux organismes structurant le massif. Il intervient en s’appuyant sur les acteurs techniques et économiques du territoire.

Commissaire de Massif : Thierry DELORME
 Commissaire adjoint : Guillaume MILLOT
Adresse: Cité Administrative - 5, rue du Général Sarrail 25000 Besançon

Tél. 03 81 61 89 89
massifdujura@cget.gouv.fr

La convention interrégionale de massif est un document contractuel et pluriannuel négocié à l’échelle du Massif du Jura entre l’État et les Régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté.

Elle définit un ensemble de grandes mesures au service de l’aménagement du territoire et du développement durable du massif et formalise un engagement financier chiffré des signataires. Pour la période 2015/2020, 4 axes prioritaires ont été définis :

  •  Améliorer l’attractivité des territoires du massif par une amélioration de l’offre de services (mobilité et usages du numérique) aux populations et aux entreprises;
  •  Accompagner la valorisation économique des ressources naturelles et des compétences reconnues dans le massif;
  •  Adaptation au changement climatique;
  •  Développer les coopérations inter-massifs et la coopération territoriale avec la Suisse.

Les départements de l’Ain, du Doubs, du Jura et du Territoire de Belfort partagent les objectifs de la convention interrégionale de Massif du Jura pour la période 2015-2020 et se sont associés à l’Etat et aux deux Conseils régionaux pour soutenir et accompagner les projets entrant dans le champ de cette convention au travers une convention d’application signée le 28 décembre 2015.

La convention interrégionale de massif en chiffre :

 

 

 

 

Synthèse MAQUETTE 2015-2020     (en €)
TOTAL dont
ÉTAT

dont

CONSEIL RÉGIONAL
de BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ

dont

CONSEIL RÉGIONAL
d'AUVERGNE RHÔNE-ALPES

dont
CONSEILS DÉPARTEMENTAUX
TOTAL  54 098 700 13 548 700 12 000 0000 3 500 0000 25 050 000

Les porteurs de projet du Massif satisfaisant aux conditions d’éligibilité de ce dispositif peuvent solliciter une subvention.

Pour tout renseignement sur les aides disponibles contacter le commissariat de massif (Tél.03.81.61.89.89 – adresse électronique : massifdujura@cget.gouv.fr )