Plan de soutien à l’élevage en Bourgogne-Franche-Comté

Mise à jour : 11 décembre 2015

  

Le Gouvernement a pris le 22 juillet 2015 une série de mesures d’urgence pour faire face aux profondes difficultés auxquelles le secteur de l’élevage est confronté.

Des cellules d’urgence ont été mises en place au niveau départemental. Elles sont constituées autour d’un partenariat entre l’administration, les structures de conseil, les banques et les professionnels. Elles orientent les éleveurs en difficulté vers les mesures d’aide les plus appropriées. Des cellules de coordination ont également été crées au niveau régional pour échanger sur le fonctionnement des cellules départementales et assurer la répartition des crédits allouées à ce plan.

Les mesures constituant le plan de soutien à l’élevage sont les suivantes :

  • un fonds d’allègement des charges (FAC) doté de 107M€ au niveau national. Pour bénéficier de cette mesure, une appréciation des difficultés de l’éleveur est réalisée au regard de sa baisse de revenu et de son endettement ;
  • des mesures sociales : elles consistent à prendre en charge ou à reporter des cotisations MSAMutualité sociale agricole, à baisser l’assiette annuelle pour le calcul des cotisations et contributions sociales ainsi qu’à abaisser le seuil de l’assiette minimale au titre de l’assurance maladie ;
  • des mesures fiscales qui comprennent des remboursements anticipés de TVATaxe sur la valeur ajoutée, le report du paiement des impôts directs (sur le revenu et sur les sociétés), des remises gracieuses d’impôts directs, de taxes d’habitation et de taxes sur le foncier non bâti.

La mesure la plus sollicitée dans le plan de soutien aux éleveurs est le fonds d’allègement des charges. L’enveloppe allouée à cette mesure en Bourgogne et en Franche-Comté est de 9,5 millions d’euros et à ce jour, ce sont plus de 5 300 demandes d’aides qui ont été déposées.

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