Publication du Schéma Régional de Développement Économique, d'Internationalisation et d'Innovation

Mise à jour : 26 janvier 2017

La loi NOTReNouvelle Organisation Territoriale de la République (Nouvelle organisation territoriale de le République) a conféré aux régions la responsabilité exclusive de la définition sur son territoire des orientations en matière de développement économique.

Dans ce cadre la région élabore un schéma régional de développement économique, d'internationalisation et d'innovation (SRDEII), nouveau document de programmation à valeur prescriptive. Il est l’expression de la politique de développement économique régionale. Sa procédure a fait l'objet d'une large concertation.
Le schéma adopté par le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté lors de son assemblée plénière du 16 décembre 2016, respectant les dispositions de la loi NOTReNouvelle Organisation Territoriale de la République, a été approuvé par Mme la préfète de région par arrêté du 25 janvier 2017.

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