Dossiers : Agriculture, forêt, développement rural et alimentation

Mise à jour : 04 mai 2016

L'action de l'état dans ce domaine est pilotée régionalement par la direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) de Bourgogne-Franche-Comté, service déconcentré du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Productions & filières agricoles

La région possède des filières industrielles organisées autour de spécificités fortes parmi lesquelles les filières de l’agro-alimentaire avec 1 125 établissements industriels pour un chiffre d’affaire d’un montant de 7,3 milliards d’euros. 3 milliards d’euros sont réalisés à l’export dans les domaines de l’agriculture, de la sylviculture et des industries agro-alimentaires.

Des filières d’excellence sont connues et reconnues pour la qualité des produits : vins, viande et fromages pour la gastronomie. L’ex région Bourgogne, mondialement connue pour ses appellations d’origines contrôlées (AOC) prestigieuses, regroupe à elle seule 100 appellations (20 % des AOC attribuées aux vins français) et le 4 juillet 2015, les Climats du vignoble de Bourgogne ont rejoint la liste du Patrimoine Mondial. C’est aussi le berceau de la race charolaise. L’ex région Franche-Comté est elle le berceau de la race montbéliarde et présente une grande diversité de fromages d’appellation d’origine protégée (AOP) comme le Comté ou le Mont d’Or.

La DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt est chargée de la déclinaison régionale de la politique agricole et agroalimentaire et de la mise en œuvre des crédits communautaires et des crédits nationaux. Le pilotage régional des politiques publiques s’exerce, dans le cadre de la concertation avec les partenaires financiers, institutionnels et les organisations professionnelles représentatives, au sein notamment de commissions–pivots instituées par décrets et arrêtés. La DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt se veut donc un lieu privilégié d’échanges entre les filières et les pouvoirs publics, ainsi qu’un partenaire incontournable de concertation et d'arbitrage.

Elle pilote ou met en œuvre des crédits du programme 154 « économie et développement durable de l’agriculture » pour contribuer :

  • à la compétitivité des filières : mise en œuvre des dispositifs nationaux d’aide aux exploitants agricoles notamment pour la modernisation des bâtiments d’élevage ou pour améliorer leurs pratiques en matière de préservation de l’environnement (mesures agro-environnementales de protection de la biodiversité, qualité des eaux, investissements en matériels...). Elle gère la répartition des crédits en faveur de l’installation et de la transmission des exploitations ;
  • au suivi et à l’animation des filières agricoles (animales, végétales), agroalimentaires et forestières, en lien avec le Conseil régional. Elle contribue à l’élaboration de stratégies de développement des industries agroalimentaires et suit le pôle de compétitivité agroalimentaire VITAGORA, goût-nutrition santé.

Le projet agro-écologique a pour objectif d’encourager les modes de production performants à la fois sur le plan économique et sur le plan environnemental. Un comité de pilotage régional a été créé pour mettre en œuvre ce projet. Le service régional de l’économie agricole (SREA) appuie, en lien avec le Service régional de l’alimentation via Ecophyto, la politique agro-environnementale à travers la mise en œuvre des MAE (mesures agro-environnementales) et des GIEE (groupements d’intérêt économique et environnemental) qui visent à accompagner et inciter les agriculteurs à mieux prendre en compte les enjeux de qualité de l’eau et de biodiversité dans leurs pratiques de production.. L’information et la formation des agents de l’État, des apprenants, des agriculteurs et des techniciens sur ces thématiques ont été mises en œuvre en lien avec le service régional de la formation et du développement (SRFD) et la délégation régionale à la formation continue (DRFC).

La DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt assure la cohérence entre les politiques agricoles et les nouveaux enjeux en lien avec l'environnement et le climat. Elle contribue par exemple, en relation avec la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, à la déclinaison en région de la Directive Nitrates et d’autres plans (Stratégie biodiversité, Natura 2000…).

Elle suit les questions de l’emploi agricole et agro-alimentaire en lien avec la DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi et la MSAMutualité sociale agricole. Elle met en œuvre la politique forte du ministère en matière d’installation.

Pour contribuer à l’ensemble de ces missions, la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt coordonne et anime les actions des directions départementales des territoires notamment à travers l'animation technique des réseaux métiers et la répartition des enveloppes de crédits régionaux relatives aux actions conduites. En lien avec les DDT, elle pilote la mise en œuvre des mesures conjoncturelles de crise mises en place par le ministre de l’agriculture (mesures exceptionnelles, plans de soutien,..). Elle veille également à la cohérence des actions conduites par les établissements publics sous tutelle (Chambres d’Agriculture, …).

Chiffres clés :

  • 28 200 exploitations agricoles pour une surface agricole utilisée (SAU) moyenne par exploitation de 88 hectares ;
  • 44 800 actifs permanents dans les exploitations dont 29 000 exploitants et 10 600 salariés permanents ;
  • 1 027 établissements dans l’industrie agro-alimentaire dont 664 emploient 18 400 personnes ;
  • 1 443 exploitations bio pour une superficie de 86 000 hectares (76 000 ha en bio et 10 000 ha en conversion) et 153 distributeurs de produits bio ;
  • 10 GIEE reconnus regroupent 176 exploitations. Au 01/01/2016, 11 GIEE supplémentaires devraient être reconnus (signature des arrêtés de reconnaissance en cours).

 

FranceAgriMer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, exerce ses missions pour le compte du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Par délégation du Préfet de région, le DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt représente FranceAgriMer.

Ses missions, en lien étroit notamment avec les autres services de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt, consistent principalement à favoriser la concertation au sein des filières de l'agriculture et de la forêt, à assurer la connaissance et l'organisation des marchés, ainsi qu'à gérer des aides publiques nationales et communautaires dans le respect des procédures liées au statut d’organisme payeur de l’établissement.

FranceAgriMer effectue des contrôles liés à des versements d’aides, qu’elles soient nationales ou communautaires, ou à des procédures de certification de produits.

FranceAgriMer met en œuvre les politiques publiques de régulation des marchés, assure une veille économique qui renforce l'efficacité des filières et favorise leur organisation, tant dans le secteur des grandes cultures (céréales, meunerie et fabricant d’aliment du bétail), de l’élevage (cotations animales dans un périmètre interrégional), que de la viticulture (observatoire technico-économique).

L’interrégionalité des missions de FranceAgriMer constitue un trait marquant du service sur l’ensemble des régions du quart nord-est, pour ce qui relève de la gestion du potentiel viticole (droits plantation), de la certification de la filière Bois & Plants de vigne et des opérateurs de VSIG (vins sans indication géographique) agréés.

Enfin le service régional FranceAgriMer a la responsabilité du secrétariat et de l’animation du Conseil de bassin viticole Bourgogne, Beaujolais, Savoie, Jura, des Rencontres interrégionales céréales annuelles et du Comité Régional des Céréales.

Chiffres clés :

  • 838 contrôles annuels liés à des versements d’aides ou à des procédures de certification de produits :
    • 2,7 M€ pour les aides nationales
    • 20,6 M€ pour les aides communautaires
  • 1 232 mouvements de droits de plantation de vigne instruits en 2015 ;
  • 27 millions de plants déclarés ;
  • 62 opérateurs de VSIG agréés.