Dossiers : Agriculture, forêt, développement rural et alimentation

Mise à jour : 04 mai 2016

L'action de l'état dans ce domaine est pilotée régionalement par la direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt) de Bourgogne-Franche-Comté, service déconcentré du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Protection et santé

L’État définit des règles visant à assurer la sécurité des consommateurs et en particulier la protection de la santé publique. Il a notamment pour mission de veiller à la qualité et à la sécurité des aliments de la "fourche" (producteur) à la "fourchette" (consommateur) que ce soit dans le domaine des denrées végétales que celui des denrées animales, et d’origine animale.

 
Des programmes d’inspection sont mis en œuvre par l’État pour vérifier le respect des règles sanitaires.

Des contrôles systématiques annuels des denrées végétales, animales et d’origine animale sont effectués par les services de l’État afin de détecter la présence de résidus chimiques, biologiques ou de radio nucléides.

La DRAAF est chargée dans le domaine végétal de mettre en œuvre ces opérations de contrôles, de surveillance et d’inspection et dans le domaine animal, d’adapter les moyens humains et budgétaires, de coordonner les actions des contrôles effectuées par les agents des directions départementales en charge de la protection de la population et de conduire en propre des actions de surveillances épidémiologiques animales dans des domaines ciblés.

La politique de l’alimentation doit permettre également de favoriser les changements de pratiques afin de préserver la santé publique et l’environnement au travers notamment des plans ECOPHYTO, ECOANTIBIO et du Programme national pour l’alimentation (PNA).

 

Santé des végétaux

 

Le ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la forêt conduit de nombreuses actions pour la prévention et la gestion des risques sanitaires et phytosanitaires inhérents à la production végétale

 

 
Les principales missions concernent :

  • la surveillance phytosanitaire pour déceler de nouveaux organismes nuisibles (Xylella, …) ;
  • la lutte contre les organismes nuisibles réglementés (Flavescence dorée de la vigne, campagnols des champs et terrestres, …) ;
  • la certification phytosanitaire à la production et à la mise en circulation intracommunautaire et à destination des pays tiers de végétaux ou produits végétaux ;
  • la mise en œuvre des réglementations sur les produits phytosanitaires et sur l’hygiène de la production primaire végétale ainsi que le plan Ecophyto qui vise à sécuriser et réduire l’usage des produits phytosanitaires au profit de pratiques agricoles plus respectueuses de la santé et de l’environnement.

Chiffres clés :

  • 1 500 certificats phytosanitaires à l’exportation sont ainsi délivrés annuellement ;
  • 430 contrôles sont réalisés dans le domaine des intrants et paquet hygiène.

 

Santé et protection animale, sécurité sanitaire des aliments

L’État définit les règles visant à assurer la sécurité des consommateurs et à veiller à la santé ainsi qu’à la protection des animaux.

L’État est chargé de la lutte contre les maladies animales les plus dangereuses pour l’homme ou pour l’activité économique des filières animales (fièvre catarrhale ovine - FCO, tuberculose bovine…), du contrôle de l’identification et de la traçabilité des animaux, de la mise en œuvre des plans d’urgence en cas de crise sanitaire majeure, du contrôle de l’alimentation animale et les déchets d’origine animale.

Il encadre et contrôle l’utilisation de la fabrication, de la prescription et délivrance des médicaments vétérinaires notamment dans le cadre de la déclinaison régionale du plan national ECOANTIBIO qui a pour objectif de limiter l’usage des antibiotiques utilisés pour les animaux.

Le bien-être animal relève également d’actions spécifiques de contrôles.

Dans tous ces domaines, la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt assure des missions de coordination et d’harmonisation entre les directions départementales chargées de l’inspection vétérinaire de la région, de collaboration avec les instances du niveau régional et des missions spécifiques pour le niveau national.
 

Chiffres clés :

  • 3 100 prélèvements réalisés dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle des denrées animales et d’origine animale au titre de l’année 2015 ;
  • 1 500 inspections programmées dans le domaine de la santé et protection animale en 2015.