Dossiers : Aménagement du territoire, logement, transport et infrastructures

Mise à jour : 08 janvier 2016

L'action de l'état dans ce domaine est pilotée régionalement par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement) Bourgogne-Franche-Comté, service déconcentré du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE) et du ministère du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).

L’évaluation environnementale

projet routier et évaluation environnementale – RCEA - Col des Vaux (71) [Image9132]

Image9132 : projet routier et évaluation environnementale RCEA - Col des Vaux (71)@ Crédit photo - DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

L’évaluation environnementale est une démarche encadrée par les codes de l'environnement et de l’urbanisme. Que ce soit pour un projet ou un plan-programme, elle consiste à intégrer les enjeux environnementaux tout au long de sa préparation et du processus décisionnel qui l’accompagne : c’est une aide à la décision. Elle rend compte des effets prévisibles et permet d’analyser et de justifier les choix retenus au regard des enjeux identifiés. Elle vise ainsi à prévenir les dommages, ce qui s’avère en général moins coûteux que de gérer ceux-ci une fois survenus. L’évaluation environnementale est une démarche qui doit donc être engagée le plus en amont possible.

En savoir plus sur l’évaluation environnementale : grands principes de la démarche et glossaire .

 

Retrouvez l’évaluation environnementale et les avis rendus sur les documents d’urbanisme, plans-programmes, projets qui concernent la Bourgogne-Franche-Comté :

 

 

 

À savoir : une réforme de l’évaluation environnementale est en cours. Un projet de décret prévoit le transfert de la mission d’évaluation des plans et programmes à une formation régionale du Commissariat général de l’écologie et du développement durable (CGEDD).