Dossiers : Culture et patrimoine
C’est la direction régionale des affaires culturelles (Drac) qui est chargée de conduire la politique culturelle de l’État dans la région et les départements qui la composent.
Politiques transversales
Les Labels
Le ministère de la culture et de la communication délivre différents labels concernant tous les domaines de la culture.
L’appellation « Musée de France » a été instaurée par la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France. Cette appellation peut être accordée aux musées appartenant à l’État, à une autre personne morale de droit public ou à une personne de droit privé à but non lucratif.
La protection au titre des monuments historiques n’est pas un label mais un dispositif législatif d’utilité publique basé sur des principes d’analyse scientifique. L’intérêt patrimonial d’un bien s’évalue en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité et d’intégrité des biens sont prises en compte.
Le label « jardin remarquable » témoigne de la qualité de certains jardins et des efforts faits pour leur présentation et l’accueil du public. Il peut être accordé à des jardins protégés ou non au titre des monuments historiques.
La connaissance, la conservation et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain du XXe siècle constituent l’un des enjeux majeurs du ministère de la Culture et de la Communication.
Créé en 1985, le label « Ville ou Pays d'art et d'histoire », est attribué par le Ministre de la Culture et de la Communication, après avis du Conseil national des Villes et Pays d'art et d'histoire. Il est déposé à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).
De la maison au domaine, du château à l’appartement et du musée à l’atelier, les « Maisons des Illustres » constituent un ensemble patrimonial original dont le ministère de la Culture et de la Communication entend faire reconnaître la valeur culturelle. Le label « Maisons des Illustres » signale des lieux dont la vocation est de conserver et transmettre la mémoire des personnalités qui les ont habitées. 208 maisons ont été labellisées à ce jour.
Le Label du Patrimoine européen vise à mettre en valeur la dimension européenne des biens culturels, monuments, sites naturels ou urbains et lieux de mémoire, témoins de l’histoire et de l’héritage européen. Son ambition est de renforcer le sentiment d’adhésion des citoyens de l’Europe à une identité européenne commune et de favoriser leur sentiment d’appartenance à un espace culturel commun.
Les labels de Librairie indépendante de Référence (LiR) et de Librairie de Référence (LR) sont destinés à soutenir et valoriser le travail de sélection, de conseil et d’animation culturelle réalisé par des librairies indépendantes qui jouent un rôle déterminant pour la promotion de la diversité éditoriale et qui participent à l'aménagement du territoire.
A noter également : les labels SMAC (scènes de musiques actuelles), CDN (centre chorégraphique national), CCN (centre chorégraphique national), Conservatoires à rayonnement régional ou départemental, Centre culturel de rencontres...
Mécénat
Le ministère de la Culture et de la Communication a célébré en 2013 le dixième anniversaire de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite « loi Aillagon ». Cette loi n’a pas été seulement à l’origine d’un développement sans précédent du mécénat d’entreprise et de la philanthropie individuelle en France, notamment en faveur de la culture.
Elle a aussi créé de nouveaux réflexes, de nouveaux comportements, de nouvelles habitudes… et contribué à modifier de façon importante le rapport entre le monde de l’entreprise et le monde de la culture.
Le mécénat est "le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général".
Il se traduit par le versement d'un don (en numéraire, nature ou compétences) à un organisme pour soutenir un œuvre d'intérêt général.
Le mécénat est désormais valorisé par le ministère de la Culture et de la Communication mais aussi par le ministère de l’Écologie et du développement durable, qui ont mandaté les DRACdirection régionale des affaires culturelles et DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement pour :
- diffuser, dans le tissu économique local et auprès des particuliers, la législation relative au mécénat et aux fondations en favorisant les bonnes pratiques en référence avec la charte du mécénat culturel ;
- promouvoir le mécénat collectif (clubs d’entreprises, fondations, fonds de dotation) sur des enjeux de mécénat culturel, encouragement au développement des plates-formes de financement participatif et aux appels à générosité publique à vocation territorial ;
- participer au développement du pôle régional de mécénat en lien avec les services de l’État, partenaires conventionnés et porteurs de projets (fédération des initiatives, animation du réseau, mise en place d'un centre de ressources, création d'un observatoire du financement privé en région) ;
- développer des actions de sensibilisation, d'événements sur le mécénat ;
- accompagner et conseiller les groupes de donateurs et les porteurs de projet.
Le pôle régional mécénat et financement alternatifs 
est né de cette synergie. Il a été fondé sur une convention liant l’État en Bourgogne-Franche-Comté (DRACdirection régionale des affaires culturelles/DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement), la Chambre régionale de commerce et d’industrie, l’Ordre régional des Experts-Comptables et la Chambre régionale de l’Économie Sociale et Solidaire. Guichet unique, il propose des informations et bonnes pratiques pour les mécènes comme pour les porteurs de projets, un centre de ressources, une banque de projets éligibles et d’appels à projets de fondations et fonds de dotation, et traite également du financement participatifs et autres moyens de levée de fonds.
Plus d’informations :
- le mécénat en Bourgogne Franche-Comté
- la mission du mécénat au ministère de la culture et de la communication
- le pôle mécénat en Bourgogne Franche-Comté
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