Dossiers : Environnement, développement durable et prévention des risques

Mise à jour : 08 janvier 2016

C’est la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement qui intervient en matière de protection de l’environnement et de prévention des risques.

La transition énergétique pour la croissance verte (TECV)

La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée en août 2015 . Elle a pour objectifs de donner du pouvoir d’achat aux ménages en réduisant les factures d’énergie, de mieux protéger la planète et la santé publique et de saisir pleinement les chances d’une croissance verte, riche de compétitivité pour les industries existantes et les filières d’avenir, d’emplois non délocalisables et de qualité de vie.

Les grands objectifs de la loi :

Retrouvez la présentation détaillée de la loi, ses objectifs et les grands axes qui la structurent dans la brochure publiée par le ministère de l’Écologie « TECV : mode d’emploi de la loi et des actions qui l’accompagnent » accessible au lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/14123-7_loiTE-promulguee.pdf

En savoir plus : la rubrique TECV sur le site du MEDDE

La Bourgogne-Franche-Comté a déjà engagé sa transition énergétique

Pour accélérer la transition énergétique dans les territoires et mobiliser tous les acteurs (entreprises, citoyens, collectivités), plusieurs appels à projets ont été lancés pour engager sans attendre des actions concrètes :

  • Les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV)

 

Qu’est-ce qu’un territoire à énergie positive pour la croissance verte ?

Est dénommé “territoire à énergie positive pour la croissance verte -TEPCV” un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. (Texte du projet de loi résultant des délibérations de l’Assemblée nationale - 22 mai 2015). En savoir plus sur les TEPCV.

Retrouvez l’ensemble des 25 TEPCV et 3 contrats locaux de transition énergétique en Bourgogne- Franche-Comté

D’autres appels à projets ont été lancés comme :

Financer la transition énergétique :

Boîte à outils pour les citoyens :

 

Boîte à outils pour les collectivités et les entreprises :

 

Les financements