Dossiers : Environnement, développement durable et prévention des risques

Mise à jour : 08 janvier 2016

C’est la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement qui intervient en matière de protection de l’environnement et de prévention des risques.

Les risques naturels et technologiques

La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement participe au plan régional et aux côtés des services de l’État dans le département (notamment des DDT) à la prévention des risques naturels. Elle assure notamment les missions :

  • d’animation, coordination et appui technique des DDT dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et de sa prise en compte dans l’aménagement, notamment en matière d’aléas inondation ;
  • de suivi financier pour certaines mesures de protection et de prévention, en liaison avec les DDT.

Concernant les risques technologiques, la DREAL est en charge de la prévention et de la réduction des risques technologiques et miniers de nature accidentelle, chronique et sanitaire auxquels sont exposés les personnes, l’environnement et les biens.

La DREAL a pour mission de contrôler les activités industrielles susceptibles d’avoir un impact sur leur voisinage ou sur l’environnement en général, ceci dans le cadre de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPEInstallation classée pour la protection de l’environnement) (site installationsclassees.developpement-durable), des canalisations de transport et de distribution de matières dangereuses, des produits chimiques et des déchets.

L’inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et des canalisations en particulier.

La DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement assure la mission d’inspection du travail dans les mines et carrières.

camionnette inondée @ Crédit photo - A. BOUSSIOU - DICOM MEDDE & MLETR [Image9332]

Image9332 : camionnette inondée @ Crédit photo - A. BOUSSIOU - DICOM MEDDE & MLETR

Connaître les principaux risques naturels et technologiques de ma région

  • www.onrn.fr  : site de l’Observatoire National des Risques Naturels permet aux professionnels et aux particuliers, un accès facile aux données relatives aux risques naturels produites par les organismes œuvrant en France pour une meilleure connaissance de ces phénomènes.
  • Cartorisques  : ce site internet compile l'ensemble des cartes des risques naturels et technologiques majeurs. Les informations publiées proviennent des services déconcentrés de l’État, sous l'autorité des préfets concernés.
  • Prim.net  : ce site favorise la mise à disposition, le partage et l'actualisation d'informations relatives aux risques naturels et technologiques pour renforcer notre résilience individuelle et collective (ma commune face aux risques, mémoire, aléas, etc.)
  • Géorisques : connaître le risques près de chez soi. Toute l’information sur les cavités souterraines, l’aléa retrait-gonflement des argiles, le plan séisme, les mouvements de terrain, les inondations, les réseaux et canalisations.
  • http://www.hydrologie-fc.fr  : observatoire de l’hydrologie, plate-forme d’information sur les phénomènes de sécheresses et d’inondations et les démarches engagées par les collectivités et L’État sur la prévention des risques associés sur les départements du Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort. Cet observatoire qui a été mis en place par l’EPTB Saône et Doubs et la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement est le 1er site au niveau national spécialisé sur le thème des inondations et pour un tel territoire.
  • La base de l’inspection des installations classées  : site national donnant accès à la liste des installations classées pour la protection de l’environnement, les sites de référence dont ceux attachés au suivi des sites et sols pollués, et à la réglementation.
  • Les plans de prévention des risques technologiques  : périmètre Bourgogne et périmètre Franche-Comté
  • www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr  : téléservice de gestion des procédures liées aux travaux à proximité de canalisations.

Les équipements sous-pression (ESP) : l’action du pôle inter-régional (PiESP)

Le Pôle inter-régional « Équipements sous pression » de la zone Est (PiESP) est hébergé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, il est rattaché au Service Prévention des Risques.
Il est constitué d’un chef de pôe et de trois chargés de missions. En savoir plus sur les missions du PiESP .

Particuliers et professionnels : télédéclarez en ligne vos équipements sous-pression sur l'application LUNE .

équipement sous pression @ Crédit photo - DREAL [Image8853]

Image8853 : équipement sous pression @ Crédit photo - DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement

Les ouvrages hydrauliques (barrages et digues) : l’action du Pôle Inter-régional de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques (PiCSOH)

Depuis le 1er janvier 2011, en application de la circulaire du 8 juillet 2010, le Pôle Interrégional de Contrôle de la Sécurité des Ouvrages Hydrauliques (PiCSOH) couvre les régions Alsace, Bourgogne- Franche-Comté. Il a pour mission d’assurer le contrôle de la sécurité de l’ensemble des barrages et des digues de protection en Bourgogne-Franche-Comté et de certains ouvrages hydrauliques en Alsace conformément à des conventions d’appui inter-régionales. Il assure la mission d’inspection du travail sur les ouvrages concédés.

Le Pôle est susceptible d’intervenir sur environ 280 barrages et 110 digues.

En savoir plus sur les missions du PiCSOH .

barrage de Pont-et-Massène (21) @ Crédit photo - DREAL [Image8856]

Image8856 : barrage de Pont-et-Massène (21) @ Crédit photo - DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement