Fonds européens

Mise à jour : 10 décembre 2015

Le Budget de l’Union Européenne est un budget de solidarité entre les États membres et la France perçoit des aides dans les domaines clés du développement de ses territoires.

Ainsi pour la période 2007/2013, la seule politique de cohésion bénéficiait au niveau européen de 347 milliards d’euros soit un tiers de son budget pour :

  • une croissance durable ;
  • le développement rural ;
  • le soutien à la pêche et à l’aquaculture.

L’État, les régions et les acteurs locaux sont les partenaires de l’Union Européenne en région dans la définition de la stratégie, le financement et la gestion des nombreux projets.

Pour cette période dont la réalisation des milliers de projets soutenus s’achèvent fin 2015, l’Etat et les conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté ont géré une enveloppe de fonds européens de 1,19 milliard d’euros :

  • au titre du programme « Compétitivité Régionale et emploi », 332 M€ de FEDERFonds européen de développement régional pour impulser une dynamique de développement régional axée sur la recherche et l’innovation, la compétitivité des entreprises et 188M€ de FSEFonds social européen pour promouvoir l’emploi en favorisant l’adaptation aux mutations économiques, l’accès au marché du travail et la cohésion sociale ;
  • au titre du programme de développement rural hexagonal, 428 M€ de FEADER pour soutenir les politiques nationales en région telles que les indemnités compensatrices de handicaps naturels, les dotations aux jeunes agriculteurs, mesures en faveur de la forêt, et 188 M€ pour les politiques définies en région telles que le soutien aux industries agro-alimentaires, le développement des services à la personne et le développement local
  • au titre du programme européen en faveur de la pêche, 0,4 M€ ont soutenu l’aquaculture ;
  • au titre du programme INTERREG IV France Suisse, 55M€ de FEDERFonds européen de développement régional devaient permettre le développement de coopérations transfrontalières entre les territoires frontaliers de l’Arc Jurassien et du Bassin Lémanique dans divers secteurs (transports, recheche, services …).

Pour la période 2014/2020, la politique de cohésion s’inscrit dans la stratégie « Europe 2020 » adoptée par les États-membres pour relancer la croissance : une croissance intelligente en matière d’innovation, de recherche et développement, une croissance durable en, matière d’environnement, de climat et d’énergie, une croissance inclusive en matière d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté et l’exclusion.

La Région et l’État en Bourgogne-Franche-Comté disposeront ainsi sur cette période de 1,446 milliards € d’aides de l’Europe pour financer en région les dispositifs ou projets en faveur de l’emploi, la formation, l’innovation, la transition énergétique, la cohésion et l’inclusion sociales, le développement agricole et rural , enfin la coopération territoriale avec la Suisse.

Les Conseils régionaux, devenus autorité de gestion, en 2014 assureront la gestion de la quasi-totalité de cette enveloppe. L’État conserve la responsabilité des 105 millions d’euros de FSEFonds social européen attribués au bénéfice de la cohésion sociale et de l’insertion au travers de 3 axes :

  • accompagnement vers l’emploi des demandeurs d’emploi et des inactifs
  • anticiper les mutations et sécuriser les parcours professionnels
  • lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion ?

Toutes les informations utiles sur ces programmes pour les bénéficiaires potentiels figurent sur le site des fonds européens :

www.europe-en-franche-comte.eu , www.europe-en-bourgogne.eu

ou sur le site de la DIRECCTE pour le volet ETAT du FSE :

www.bourgogne-direccte.gouv.fr ou www.franche-comte-direccte.gouv.fr

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