Le contrat de plan État-Région 2015-2020

Mise à jour : 04 décembre 2015

Le SGARSecrétariat général pour les affaires régionales est chargé, sous l’autorité du préfet de région, de la négociation et de l’animation de projets avec le conseil régional, formalisés pour la période 2015/2020 au sein du contrat de plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région).

Le contrat de plan État-Région 2015-2020 :

Le CPERContrat plan Etat -Région Bourgogne-Franche-Comté porte une ambition commune, préparer l’avenir de ce territoire :

  • en accompagnant le développement équilibré des territoires tant en matière d’infrastructures que d’équipements structurants, avec le souci de la proximité, de la ruralité et de la poursuite du désenclavement ;
  • en préparant les emplois de demain grâce à l’innovation dans toutes ses dimensions tant en matière de recherche, d’enseignement supérieur, de numérique et de structuration des filières d’avenir, en particulier sur l’usine du futur,
  • en accélérant la transition écologique, tant en matière d’efficacité énergétique que de développement de la mobilité multimodale

Le CPERContrat plan Etat -Région pour 2015-2020 vient répondre à deux objectifs principaux. Le premier est de formaliser l'engagement de l’État et des régions Bourgogne et Franche-Comté au service d'une stratégie négociée tournée vers une priorité transversale : l'emploi. Le second est d'accompagner la réforme territoriale qui fera de la région Bourgogne et Franche Comté une seule et même entité.

Dans la perspective du rapprochement des deux régions des stratégies communes à la Bourgogne et à la Franche-Comté, ont été élaborées sur deux volets principaux pour investir en commun : l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, les filières d'avenir et usines du futur.

Une architecture similaire des deux contrats de plan a également été anticipée pour faciliter la constitution d’un document unique lors de la clause de révision de 2017.

5 thématiques pour investir dans l'avenir :

La mobilité multimodale 

Historiquement lieu de passage entre le Nord et le Sud de l'Europe, la Bourgogne possède de facto un maillage fin en matière de transports sur cet axe. Toutefois, la transversale Ouest-Est demeure encore à ce jour inadaptée à la demande en termes de transit. Pour la Franche-Comté, compte tenu de sa position frontalière, l'amélioration des axes de circulation internationaux et interrégionaux a été jugée comme une priorité. L’amélioration des liaisons entre la Bourgogne et la Franche-Comté, notamment ferrées, prend un caractère particulièrement prégnant dans le contexte de rapprochement des deux régions.

Dans leur ensemble, les programmes d'investissements ont alors été pensés dans l'optique d'accroître l'accessibilité des régions dont dépend en grande partie l'attractivité.

Des efforts substantiels avec la prévision de travaux réalisés en tranches fonctionnelles seront entrepris en faveur du grand projet ferroviaire VFCEA en Bourgogne. En Franche-Comté, l'accent est mis sur l'amélioration des liaisons interrégionales et internationales (Belfort-Delle, Ligne du Doubs). Ces projets s'articuleront dans la double perspective de l'amélioration des conditions de transports de personnes avec l'aménagement de l'accessibilité des quais et de l'intermodalité avec le report du fret routier vers le ferroviaire ou le fluvial.

La mise en œuvre de ces lignes directrices permettra, concomitamment au désenclavement de certains territoires, l'essor d'une dynamique économique appuyée sur toutes les forces vives des deux régions dans un esprit animé par le développement durable.

L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation

La Bourgogne et la Franche-Comté partagent dans ce domaine des enjeux et objectifs communs. Il s’agit de proposer un enseignement supérieur multidisciplinaire de qualité et d’offrir aux jeunes un éventail de formations et des campus attractifs. Dans le même temps, il convient de se différencier de l’échelle nationale et internationale en termes d’excellence de la recherche et de l’innovation sur des sujets ciblés et à fort potentiel de développement. Par ailleurs, des rapprochements ayant pour objectif de structurer la stratégie scientifique et pédagogique des établissements et organismes de recherche de la région Bourgogne-Franche-Comté ont été opérés depuis 2004 entre les deux régions : ils sont aujourd’hui concrétisés par la création de la communauté d’universités et d’établissements (COMUE), Université de Bourgogne-Franche-Comté.

La transition écologique et énergétique

Le CPERContrat plan Etat -Région doit contribuer à la mise en œuvre des orientations retenues dans les domaines de la transition énergétique et écologique notamment celles des SRCAE (schéma régional climat air et énergie), des CRCE (schéma régional de cohérence écologique) et des SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux). Efficacité énergétique des bâtiments, développement des énergies renouvelables et de l’économie circulaire, préservation de la biodiversité et de l’eau constituent les principales priorités de cette thématique.

Le numérique

Le numérique bouleverse de larges pans de l’organisation de la société et porte en lui un potentiel de progrès considérable. Pour faire face à ces défis, les stratégies de cohérence régionale de l’aménagement numérique (Scoran) ont permis de formuler une vision stratégique nécessaire à l’inscription du territoire dans le mouvement mondial de mise en réseau à très haut débit et se mobiliser dans le domaine clés des usages du numérique. Le CPERContrat plan Etat -Région traduit également l’ambition en matière de résorption des zones blanches de téléphonie mobile.

Les efforts seront poursuivis dans les deux régions pour la mise en place de l'administration électronique répondant au souhait national de simplification des relations entre l'administration et les usagers (E-Bourgogne). Enfin, le numérique concoure à la connaissance des territoires avec d'une part le déploiement du portail géo-Bourgogne, véritable base de données géographique qui sera élargi à la Franche-Comté, et d'autre part, la poursuite des politiques de numérisation autour des patrimoines culturels régionaux.

L’innovation, les filières d'avenir et usines du futur

Fortes d’industries traditionnelles, prépondérantes sur les marchés qui offrent les potentialités de croissance les plus importantes, la Franche-Comté et la Bourgogne ont également vu se développer ces dernières années des groupements d’entreprises positionnés sur des marchés d’avenir : systèmes intelligents, capteurs, optique/photonique, microfabrication, traitement de surface, nouvelle technologie carbogène, agrocomposite, santé etc. L’enjeu commun consiste à densifier et massifier les compétences, à en faire émerger de nouvelles dans des secteurs porteurs de croissance et à diffuser l’innovation et l’esprit entrepreneurial. L’objectif est d’améliorer les capacités des acteurs économiques et de leur permettre de s’inscrire dans des marchés en croissance, notamment sur des technologies compétitives.

Déclinaison en 2 volets transversaux :

L’emploi

En Bourgogne, comme en Franche-comté, la structure de l’emploi est marquée par un caractère industriel : notamment automobile, énergie électrique, transports ferroviaire pour la franche-Comté, métallurgie, fabrication de produits métalliques, plasturgie et agroalimentaire pour la Bourgogne. Ce tissu industriel connaît de profondes mutations avec en parallèle l’émergence rapide de nouveaux modes de production et secteurs. Notre capacité à adapter les compétences des salariés et des demandeurs d’emplois aux besoins des entreprises et à faciliter les transitions professionnelles devient un facteur décisif de compétitivité et de développement de l’emploi. L’enjeu de la coordination des acteurs, le partage d’une vision régionale et le soutien à des outils communs ont été priorisés dans le CPERContrat plan Etat -Région, notamment la sécurisation des parcours professionnels, en vue de permettre aux salariés de mieux aborder les transitions professionnelles et la professionnalisation des publics les plus éloignés de l’emploi.

Le volet territorial

Le volet territorial du CPERContrat plan Etat -Région a vocation à répondre aux enjeux identifiés lors des différentes phases de concertation :

  • le développement de la coopération entre les collectivités
  • des territoires ruraux en déprise et confrontés à des enjeux majeurs d’attractivité et de développement
  • des centralités de proximité qui connaissent une tendance à l’étalement urbain, à l’artificialisation des sols et à l’augmentation des distances domicile-travail
  • la structuration du maillage intermédiaire des villes, et le renforcement du réseau des petites villes pour pallier les difficultés d’accès et les carences de services publics
  • le besoin de stratégies intégrées pour les quartiers urbains les plus en difficultés
  • la préservation du patrimoine historique

Le CPERContrat plan Etat -Région en chiffres

Montants mobilisés par le CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 État Région Partenaires dont collectivités Fonds européens
Contractualisés Valorisés contractualisés Valorisés
Mobilité multimodale 393 690 000 33 800 000 190 540 000 8 900 000 179 130 000 83 400 000
Enseignement supérieur, recherche et innovation 45 770 000 12 200 000 42 070 000 12 200 000 11 156 000 51 612 751
Transition écologique et énergétique 106 829 000     125 686 000   51 765 920
Numérique 4 854 800 208 370 000 5 200 000 93 800 000 82 653 010 29 729 826
Innovation, filières d’avenir et usines du futur   45 000 000   91 600 000   24 774 855
Emploi 11 300 000     11 960 000    
Volet territorial 88 842 000 2 700 000 147 082 000   55 000 81 555 826
TOTAL 651.285.800 302.070.000 384.892.000 344.146.000 272.994.010 322.839.178

Zoom sur quelques opérations financées dans le cadre du CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020

Mobilité multimodale 

  • Déviation de la RN19 à Port sur Saône : 130M€
  • Amélioration de la voie ferrée centre Europe Atlantique (VFCEA) : 90M€
  • Mise à 2x2 voies de l’entrée nord de Besançon sur la RN57 entre Devecey et l’autoroute A36 : 87M€
  • Achèvement de la RN7 à 2x2 voies Saint-Pierre le Moutier jusqu’à la limite de l’Allier : 71M€
  • mise en accessibilité des quais de gare pour les personnes à mobilité réduite : 39M€

Enseignement supérieur, recherche et innovation

  • Réhabilitation de bâtiments universitaires et de logements étudiants dont l’Arsenal dans la boucle du Doubs : 7,4M€, le bâtiment A de l’UTBM (5,2M€) l’Après Témis à la Bouloie (7,4M€)
  • Mise en place de la carte multiservices étudiants unique de Bourgogne-Franche-Comté qui structurera l’offre de services aux étudiants et personnels des universités et des autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Elle donnera accès aux bibliothèques, à la restauration, à la médecine préventive, aux équipements sportifs...et s’ouvrira sur les villes (transports, culture) des deux régions.

Transition écologique et énergétique

L’État et les régions ont retenu le principe de co-financer des projets notamment dans les domaines de l’efficacité énergétique pour 46M€ et de la politique de l’eau pour 59M€.

Le numérique

Des projets du CPERContrat plan Etat -Région traduisent particulièrement le souci de convergence des acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la région Bourgogne-Franche-Comté tout en préparant l’avenir. Le projet Learning-centers qui vise à initier une pédagogie innovante en optimisant les ressources documentaires et numériques qui s’inséreront dans les bibliothèques existantes et restructurées en bibliothèques numériques. Par ailleurs, l’extension à la franche-comté du portail géo-Bourgogne d’information géographique est destinée à apporter une réponse au besoin croissant des collectivités de mutualisation des données.

L’emploi

Au titre du CPERContrat plan Etat -Région, l’État et les régions ont décidé de poursuivre le soutien aux structures d’accompagnement et d’anticipation des mutations économiques, mais également de soutenir des actions en matière de GPEC territoriale et de formation des salariés.

Le soutien aux territoires

L’État et les régions accompagneront les territoires fragiles en renforçant leur attractivité, notamment par l’amélioration de l’offre de services au public.

La métropolisation Dijon-Besançon sera également accompagnée en tant qu’elle permettra à la région d’atteindre une taille critique à l’échelle européenne.

Dans le domaine culturel, les équipements seront réaménagés, des monuments historiques restaurés (fortifications de Joux, Delle et Besançon, ) et la création artistique soutenue (rénovation de la scène de musiques actuelles La vapeur à Dijon).

Enfin, l’État soutiendra des projets de développement de l’équipement contribuant au rayonnement régional tels que l’aménagement du site PSA-nord.

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