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  • Mise à jour : 01/12/2015

    Certificat de projet

    Réduction des délais, cohérence du dispositif, diminution du nombre d'interlocuteurs.

  • Mise à jour : 01/12/2015

    Autorisation unique

    Éoliennes, installations de méthanisation et autres Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) soumises à autorisation

  • Mise à jour : 01/12/2015

    Introduction

    la Franche-Comté s’est en 2014 portée volontaire pour travailler sur les procédures environnementales

  • Mise à jour : 27/11/2015

    Études