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RAA 128 Bourgogne-Franche-Comté du 28 octobre 2021
Lettre plan de relance n°32
la réponse du Préfet de région du 6 octobre 2021 au Président de l’autorité environnementale
la réponse du Préfet de région du 6 octobre 2021 au Président de l’autorité environnementale
l’avis délibéré de l’autorité environnementale sur le CPIER 2021-2027 massif du Jura du 25 août 2021
le projet de contrat de plan inter-régional État-Régions (CPIER) 2021-2027 massif du Jura
le rapport d’évaluation stratégique environnemental du CPIER
la réponse du Préfet de région du 6 octobre 2021 au Président de l’autorité environnementale
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