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Brexit : l’État accompagne les entreprises dans le changement

Mise à jour : 07 octobre 2019

Quel que soit le scénario de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, le Brexit va profondément modifier les relations commerciales entre les entreprises bretonnes et le Royaume-Uni, qui deviendra pays tiers. Les services de l’État et la Région ont, chacun dans leurs domaines de compétences, réalisé les organisations et aménagements nécessaires à un rétablissement des contrôles aux frontières, qui pourrait intervenir au lendemain du 31 octobre.

Pour une majorité d’entreprises bretonnes, l’activité d’import-export est réalisée avec des pays membres de l’Union européenne, dans la zone de libre circulation des marchandises et des services, donc dans le cadre de procédures simplifiées. En sortant de l’UE, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers : retour aux droits de douanes, fin de traitement simplifié de la TVATaxe sur la valeur ajoutée, contrôle sanitaire... les règles à appliquer seront plus complexes. Et ce, en particulier pour les industries agroalimentaires, pour lesquelles des contrôles et certifications sanitaires viendront s’ajouter aux obligations administratives, ce qui rendra les opérations d’exportation ou d’importation plus lourdes et plus longues.

Depuis plusieurs mois, l’État et la Région Bretagne travaillent de concert en vue d’anticiper les organisations et aménagements à réaliser dans la perspective du Brexit. Ainsi, des aménagements ont été réalisés sur les ports de Roscoff et de Saint-Malo, pour un budget de 1,8 millions d’euros. Des moyens supplémentaires de contrôle ont également été déployés en Bretagne par les services de l’Etat, avec le renfort de 17 douaniers et de 8 vétérinaires pour les contrôles sanitaires.

Parallèlement, le travail se poursuit pour aider les entreprises à anticiper les changements induits par le rétablissement des contrôles aux frontières. Début 2019, les services de l'Etat (direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne et direction générale des douanes) et la Région Bretagne avec Bretagne commerce international ont organisé un Brexit Breizh Tour : 12 réunions ont été organisées dans les territoires, au plus près des entreprises, pour répondre à leurs interrogations et leur expliquer les modalités d’échange (import/export) avec un pays tiers. Elles ont permis de sensibiliser plus de 540 participants issus de 340 entreprises, de toutes tailles et de tous les secteurs de l’économie bretonne.

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Trois nouvelles réunions sont programmées :

  • le 10 octobre à Roscoff, de 14h à 16h – au port du Bloscon / salle de la criée

Information sur le déploiement des procédures de contrôles sanitaires et phytosanitaires aux frontières sur les marchandises importées du Royaume-Uni
Avec la participation de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Bretagne (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Bretagne) et la direction régionale des douanes

  • le 16 octobre à Rennes, de 10h à 12h – Bretagne Commerce International – Le Colbert – 35 place du Colombier

Information sur les formalités et procédures douanières qui seraient déployées en France en cas de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sans accord.
Même si leur représentant en douanes effectue, pour leur compte, les formalités douanières, l’entreprise doit lui remettre les informations et documents nécessaires. Il s’agit donc ici d’expliquer aux entreprises comment elles doivent adapter, dès à présent, leurs processus d’importation et d’exportation afin de pérenniser la continuité de leurs échanges avec le Royaume-Uni.

Informations et inscriptions sur : www.bretagnecommerceinternational.com

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A NOTER :

 Les entreprises peuvent également consulter le site gouvernemental brexit.gouv.fr

Pour une réponse à des questions individuelles précises, les entreprises peuvent également faire appel au numéro vert régional dédié et uniquement réservé aux entreprises bretonnes : 0800 800 106

La direction régionale des douanes a ouvert une ligne pour des conseils personnalisés : 09 70 27 47 75

La DRAAF dispose d’une boîte mail dédiée pour répondre aux interrogations des TPE-PME : brexit.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr