En Bretagne, l’État (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - Direccte) est fortement mobilisé pour accompagner les entreprises de la région. Des mesures de soutien au cas par cas peuvent être mises en place pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés :

1. Délais de paiement des échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour aider les entreprises dans ces démarches, la Direccte Bretagne a mis en place une cellule pour renseigner et orienter les entreprises en difficulté vers les dispositifs les plus adaptés à chaque situation : 

• courriel : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr
• téléphone : 02 99 12 21 44 de 9h00 à 18h00.

Mesures de soutien pour accompagner les entreprises impactées par le Coronavirus - version 20 mars 2020 PDF - 163,84 ko

Par ailleurs, deux dispositifs relatifs à la déclaration de garde d'enfant pour les salariés et de déclaration des arrêts de travail ont été mis en place :

• Accès au téléservice pour déclarer les salariés contraints de garder leur enfant

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, un téléservice est créé par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions détaillées dans cet article, pour les salariés concernés.
 Pour accéder à ce service > www.ameli.fr/entreprise/actualites/coronavirus-acces-au-teleservice-pour-declarer-les-salaries-contraints-de-garder-leur-enfant

• Service de déclaration en ligne des arrêts de travail

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d'établissements scolaires. Elles ont également décidé le confinement à domicile des enfants vivant dans ces communes, même si ceux-ci n’y sont pas scolarisés. Cette décision s'accompagne, pour les parents qui n'auraient pas d'autre possibilité pour la garde de leurs enfants que celle d'être placés en arrêt de travail, d'une prise en charge exceptionnelle d'indemnités journalières par l'Assurance Maladie.
 Pour accéder à ce service > declare.ameli.fr/

Plus d’informations sur :

- le soutien aux entreprises sur le site de la Direccte Bretagne et sur le site du ministère de l’Économie et des finances

- les questions liés au travail sur le site internet du ministère du Travail

- les informations et les recommandations concernant le coronavirus sur le site du Gouvernement