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Loi PACTE : le Groupe Rocher, 1re « entreprise à mission » bretonne

Mise à jour : 18 décembre 2019

Lundi 9 décembre 2019, à La Gacilly, Groupe Rocher est devenu la première « entreprise à mission » d’envergure internationale et la première entreprise bretonne à se doter de ce nouveau statut juridique, créé par la loi PACTE pour inciter les entreprises à s’interroger sur leur raison d’être et mieux conjuguer activité lucrative et « bien commun ».

Alors qu’une majorité de Français considèrent qu’une entreprise doit être utile pour la société dans son ensemble, avant même ses clients, ses collaborateurs et ses actionnaires, l'utilité sociale et/ou environnementale de l'entreprise n'était que peu reconnue dans le droit français.

Pour répondre à cette volonté grandissante des entreprises elles-mêmes de s’engager dans une démarche responsable, la loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), publiée au Journal officiel le 23 mai 2019, a instauré le concept de « société à mission ». Il s’agit d’un nouveau statut juridique pour les entreprises souhaitant allier mission sociétale et performance économique.

Pour devenir une société à mission, l'entreprise inscrit dans ses statuts une « raison d'être » autre que la seule recherche de profits. Un organe de suivi, où les salariés sont représentés, est alors chargé de vérifier la conformité des décisions de gestion de l’entreprise avec la mission dont elle s’est dotée.

Lundi 9 décembre, Groupe Rocher, qui détient notamment la marque Yves Rocher, est ainsi devenu le premier groupe d’envergure internationale et la première société bretonne à adopter le statut d’« entreprise à mission ».

Les missions du Groupe Rocher inscrites dans ses statuts sont désormais :
1. Promouvoir le lien entre ses communautés et la nature
2. Agir en faveur de la biodiversité sur ses territoires
3. Développer l’innovation frugale et des actions de consommation responsable
4. Faire de La Gacilly l’emblème d’un écosystème vertueux
5. Offrir des expériences de bien-être grâce aux bienfaits de la nature

 La signature des nouveaux statuts de l’entreprise, synonyme de nouveaux engagements en faveur de la protection de la nature, s'est déroulée au siège du groupe, à La Gacilly (Morbihan) en présence du préfet du Morbihan, Patrice Faure, représentant la préfète de la région Bretagne, et du président du Conseil régional de Bretagne, Loïg Chesnais-Girard.