La déclaration des flux d’azote total épandu est une obligation réglementaire régionale depuis 2014.

Au 1er décembre 2017, le taux global de dépôts des déclarations des flux d’azote était de 50 % à peine, contre 68,5 % à la même date l’année dernière.
Ce retard interpelle, quelques semaines avant la mise en consultation du projet du 6ᵉ programme d’actions régional « nitrates », dont la déclaration des flux d’azote est l’une des mesures phare, contribuant à donner confiance dans le dispositif réglementaire en place.

C’est en particulier grâce à la transmission d’un plan d’action convainquant dont fait partie la déclaration des flux que le contentieux européen nitrates a pu être classé le 8 décembre 2016.

Il est rappelé aux déclarants que, conformément à ce qui avait été annoncé lors du lancement de campagne début septembre, il n’est pas prévu de prolongation de délai pour la clôture de campagne, celle-ci s’achevant le 31 décembre.

Les non déclarants s’exposent notamment dès début janvier à des suites administratives pouvant entraîner jusqu’à 1 % de réfaction sur les aides PAC.

Pour mémoire, la déclaration doit être faite par voie électronique via le portail du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation MES DÉMARCHES .