« CMEA-CRPM-2018-2019-A » Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins

Mise à jour : 19 octobre 2018

Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ( CRPMEM) de Bretagne fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche maritime dans les estuaires et la pêche des poissons amphihalins pour la Région Bretagne
« CMEA-CRPM-2018-2019-A »

Le projet d’arrêté est consultable du 20 octobre 2018 au 9 novembre 2018 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50
(9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 9 novembre 2018 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « CMEA-CRPM-2018-2019-A »
– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « CMEA-CRPM-2018-2019-A »