Projet de modification de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d'Armor

« BULOTS COTES D’ARMOR A »

2019-0XX BULOTS COTES D'ARMOR A PDF - 112,55 ko

Note de présentation PDF - 156,18 ko

Projet arrêté Bulots 22 A PDF - 104,87 ko

PRÉAMBULE :

Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2016-041 « BULOTS – COTES D’ARMOR – A » du 29 août 2016.

CONTEXTE ET OBJECTIFS :

La délibération « BULOTS COTES D’ARMOR A » fixe les conditions d’attribution de la licence de pêche des bulots sur le littoral des Côtes d’Armor.

La modification apportée dans le cadre du présent projet est issue des travaux effectués au sein du Groupe de Travail « Coquillages Pêche Embarquée » du CRPMEM réuni le 18 janvier 2019. Le Groupe de Travail a émis un avis favorable sur ce projet.

Cette modification du présent projet de délibération concerne :

. la condition de production minimale de 5 tonnes lors de la campagne précédente pour le renouvellement de la licence de pêche des bulots

Le projet d’arrêté est consultable du 9 mars 2019 au 29 mars 2019 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 29 mars 2019 et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « BULOTS COTES D’ARMOR A » » ;

– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « BULOTS COTES D’ARMOR A »».