PRPoint RoutierÉAMBULE :

Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2018-008 « BULOTS – COTES D’ARMOR – B » du 30 mars 2018.

CONTEXTE ET OBJECTIFS :

La délibération « BULOTS COTES D’ARMOR B » fixe le nombre d’autorisations de pêche professionnelle des bulots sur le littoral des Côtes d’Armor. Elle détermine également l’organisation de la campagne de pêche (zones, calendriers et horaires de pêche) et les mesures de gestion de la ressource (quotas, mesures techniques).

Les modifications apportées dans le cadre ce projet sont issues des travaux effectués au sein du Groupe de Travail « Coquillages Pêche Embarquée » du CRPMEM réuni le 18 janvier 2019. Le Groupe de Travail a émis un avis favorable sur ce projet.

Ces modifications du présent projet de délibération concernent :

. les secteurs autorisés à la pêche (modification des secteurs dits de cohabitation) ;

. le calendrier de pêche (dates d’ouverture des différents secteurs) ;

. l’obligation d’équipement d’un émetteur AIS pour les navires titulaires de la licence de pêche des bulots dans les Côtes d’Armor ;

. la baisse de la limitation annuelle de capture par navire.

Note de présentation PDF - 570,60 ko

Projet arrêté Bulots 22 B PDF - 105,10 ko

2019-0XX BULOTS COTES D'ARMOR B PDF - 528,35 ko