Consultation publique - algues de rive CRPMEM A
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions d’attribution de la licence de récolte à pied des algues de rive à titre professionnel sur le littoral de la région Bretagne
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins (CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération n° 2018-029 "RECOLTE A PIED ALGUES de rive –CRPMEM - A" du 27 avril 2018.
Le projet d’arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la région Bretagne du 27 juillet 2019 au 16 août 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 16 août 2019 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « ALGUES DE RIVE– A » » ;
– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « ALGUES DE RIVE– A » ».
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