Consultation publique - contingent timbres CMEA saison 2019-2020 B
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération "CMEA-CRPM-2019-2020 B" du CRPMEM de Bretagne.
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté sont apportées à la délibération 2018-079 « CMEA-CRPM-2018-2019-B » du 16 novembre 2018.
La délibération « CMEA-CRPM-2019-2020-B » fixe le contingent de timbres pour la saison 2019-2020 pour la pêche dans les estuaires et des espèces amphihalines en Bretagne. Elle fixe également les mesures techniques la pêche de la civelle dans les différents bassins de Bretagne ainsi que la répartition des quotas.
Les modifications du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concernent :
- la modification du maillage des tamis sur le bassin de la Vilaine,
- la déclaration des captures sur le système « TELECAPECHE »,
- la modification du contingent de timbres « salmonidés migrateurs ».
Le projet d’arrêté est consultable du 26 octobre au 15 novembre 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 15 novembre 2019 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « CMEA CRPMEM - B» ;
– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « CMEA CRPMEM - B» ».
PDF - 245,32 koPartager :
