Consultation publique - licence de pêche du poisson aux métiers de l'hameçon - CRPM A
Projet d'arrêté préfectoral portant approbation de la délibération "MÉTIERS DE L’HAMEÇON - CRPM - A" du CRPMEM de Bretagne.
Les modifications, dans le cadre du projet de délibération du Comité Régional des Pêches Maritimes et Élevages Marins de Bretagne approuvée par le présent projet d’arrêté sont apportées à la délibération 2019-015 "PALANGRE / LIGNE -CRPM-a" du 27 juin 2019.
La délibération « Palangre CRPM A » encadre les conditions d’attribution de la licence de pêche du poisson à la palangre et à la ligne dans les eaux territoriales situées au large de la région Bretagne. Elle fixe le périmètre de la licence, son contenu, ainsi que les modalités de son attribution.
La modification du projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté concerne :
- La modification de l’intitulé de la licence,
- Le rajout explicite des codes engins concernés par la présente licence.
Le projet d’arrêté est consultable du 26 octobre au 15 novembre 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02 90 02 69 50 (09h00 – 12h00 / 14h00 – 16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 15 novembre 2019 inclus et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibération « METIERS DE L’HAMEçON CRPM A » ;
– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération « METIERS DE L’HAMEçON CRPM A »».
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