Le projet d’arrêté mis en consultation propose à la demande des comités départementaux d’Ille-et-Vilaine et des Côtes d’Armor d’ouvrir la campagne 2020 de pêche de la seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles :

• pour les secteurs de Saint-Brieuc et Paimpol : du jeudi 2 avril 2020 jusqu’au mardi 30 juin 2020 ;
• pour le secteur de Saint-Malo : du mercredi 1er avril 2020 au mardi 30 juin 2020 pour la zone A dite « du large » et du mercredi 1er avril 2020 au lundi 15 juin 2020 pour la zone B.

Le projet d’arrêté est consultable sur le site de la préfecture de la région Bretagne du 7 mars 2020 au 27 mars 2020 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 27 mars 2020 et peuvent être déposées :

• par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - pêche de la seiche au chalut dans la bande des 3 milles »;
• par voie postale à Préfecture de la Région Bretagne, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique - pêche de la seiche au chalut dans la bande des 3 milles ».

projet d'arrêté préfectoral PDF - 423,58 ko

note de présentation PDF - 225,88 ko