Consultation publique - pêche de la seiche au chalut secteurs Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo
Le projet d'arrêté préfectoral mis en consultation propose de fixer les dates d'ouverture de la campagne de pêche de la seiche au chalut dans la bande des trois milles des secteurs de Saint-Brieuc, Paimpol et Saint-Malo pour 2019.
Le projet d’arrêté mis en consultation propose d’ouvrir la campagne 2019 de pêche de la seiche au chalut dans la bande littorale des trois milles :
- pour les secteurs de Saint-Brieuc et Paimpol : du jeudi 4 avril 2019 jusqu’au vendredi 28 juin 2019 ;
- pour le secteur de Saint-Malo : du lundi 1er avril 2019 au vendredi 28 juin 2019 pour la zone A dite « du large » et du lundi 1er avril 2019 au vendredi 14 juin 2019 pour la zone B.
Le maillage minimal des chaluts est par ailleurs fixé à 80 millimètres.
Concernant les autres conditions de pêche et les conditions à remplir pour être autorisé à pratiquer ce type de pêche, l’arrêté renvoie aux critères et conditions définis par l’arrêté du 9 avril 1996 précité. Les armateurs des navires doivent notamment être titulaires d’une autorisation individuelle délivrée annuellement.
Le projet d'arrêté est consultable ci-dessous du 6 mars 2019 au 26 mars 2019 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest avant le 26 mars 2019 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr 
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique pêche de la seiche au chalut dans la bande des 3 milles »
– par voie postale à Préfecture de la Région Bretagne, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche de la seiche au chalut dans la bande des 3 milles ».
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