Le projet d’arrêté mis en consultation propose, à l’instar de ce qui était prévu en 2004, d’ouvrir la campagne 2019 de pêche du maquereau au chalut dans la bande littorale des trois milles dans le secteur de Saint-Brieuc à compter du lundi 13 mai 2019 et jusqu’au vendredi 1er novembre 2019 inclus, sous réserve qu’aucun avis national de fermeture ne soit intervenu préalablement pour atteinte du quota. Dans ce cadre la pêche sera autorisée du lundi au vendredi inclus, entre le lever et le coucher du soleil. La fermeture de la pêche devra intervenir le 1er novembre 2019 au plus tard.

Concernant les navires autorisés à pratiquer ce type de pêche, l’arrêté renvoie aux critères de puissance et de longueur fixés par l’article 2 de l’arrêté n° 209/2004 du 4 juin 2004. Les propriétaires de ces navires doivent être titulaires d’une autorisation individuelle délivrée annuellement.

Le projet d’arrêté est consultable ci-dessous du 29 mars 2019 au 18 avril 2019 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest avant le 18 avril 2019 et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique pêche du maquereau au chalut dans la bande des trois milles secteur de Saint-Brieuc »

– par voie postale à Préfecture de la Région Bretagne, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche du maquereau au chalut dans la bande des trois milles secteur de Saint-Brieuc »

Note de présentation PDF - 224,32 ko

Projet d'arrêté préfectoral PDF - 74,71 ko