Exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs dans l'estuaire de la Vilaine (Morbihan)
Conformément à l'article L123-19-1 du code de l'environnement, suite à la consultation du public et à la signature de l'arrêté 2018-15790 relatif à l'exercice de la pêche maritime des poissons migrateurs dans l'estuaire de la Vilaine (Morbihan), veuillez consultez les documents suivants :
- Synthèse des observations (état néant pas de retour lors de la consultation)
- Participation du public - motifs de l'arrêté publié
- Version signée de l'arrêté publié