ARRÊTE 2018- portant approbation de la délibération n° 2018- « ALGUES - CRPMEM - B1 » du xx/xx/2018 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne

Mise à jour : 03 avril 2018

Le projet d’arrêté est consultable du 4 au 25 avril 2018 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h /14h-16h30).
Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest avant le 24 avril 2018 et peuvent être déposées :
– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique  ALGUES - CRPMEM - B1 »
– par voie postale à direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest , 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique  ALGUES - CRPMEM - B1 »