Projet d’arrêté préfectoral portant ouverture de la campagne de pêche du maquereau au chalut dans la bande des trois milles sur le secteur de Saint Brieuc

Mise à jour : 11 avril 2017

Le projet d’arrêté est consultable du 11 avril 2016 au 1er mai 2017 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la préfecture avant le 1er mai 2017 et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique pêche du maquereau au chalut dans la bande des trois milles secteur de Saint-Brieuc»

– par voie postale à préfecture de la région Bretagne, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique pêche du maquereau au chalut dans la bande des trois milles secteur de Saint-Brieuc»

Consulter le projet d'arrêté préfectoral :

Consulter la note de présentation :

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