Projet de modification de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche des venus sur le littoral d’Ille-et-Vilaine « VENUS SM A »

Mise à jour : 04 avril 2018

Le projet d’arrêté est consultable du 04 avril 2018 au 25 avril 2018 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations doivent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 25 avril 2018 et peuvent être déposées :

– par voie électronique à  urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique approbation délibОration n° 2018- « VENUS SM A »

– par voie postale à Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération n° 2018- « VENUS SM A »