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2è édition de l'appel à candidatures partenarial Etat/Région/EPF Bretagne/Banque des Territoires

Mise à jour : 08 novembre 2018

L'État, la Région, l'Établissement Public Foncier et la Banque des territoires relancent leur dispositif partenarial afin de soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des centres-villes et bourgs.

Les communes de Bretagne intéressées, en partenariat avec leurs intercommunalités, sont invitées à présenter leur candidature en cycle "études" ou en cycle "travaux", selon l'avancement de leur démarche. La date limite de candidature est fixée au jeudi 28 février 2019.

L’objectif est de soutenir des projets globaux sur le périmètre resserré du centre-ville ou du bourg afin de répondre aux besoins des habitants sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne. Il s’agit de faciliter et de rendre visible la réussite de projets pour démontrer que de nouveaux modèles de développement, et notamment de nouveaux modèles économiques, peuvent prospérer dans les centres-villes et les bourgs ruraux de Bretagne.

L’État et le Conseil régional mobiliseront pour cette seconde édition respectivement 14 M € dans le cadre du CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 complétés par 400 000 € de la Banque des Territoires. Au-delà des engagements financiers, les partenaires s’engagent à soutenir les projets en mobilisant leurs compétences respectives « de droit commun » et en adaptant au besoin leurs modalités d’interventions.

Les projets peuvent être accompagné au stade des études ou des travaux :

  • le cycle étude permet de construire le plan d'action (ou une nouvelle phase d'un plan d'action à compléter) à partir des différentes études amont.
  • le cycle travaux comprend les opérations d'investissement (acquisition, travaux de remise en état, constructions, réhabilitation, travaux d’aménagement…), et l'animation dédiée à la mise en œuvre des projets. Les opérations pourront être de différentes natures, avec des maîtrises d'ouvrages variées. Les dépenses relatives aux opérations d'investissement devront être engagées sur la durée du CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020.

Sur le cycle travaux, un plafond de 1 000 000 € d’aide par projet sera appliqué pour les bourgs et de 2 000 000 € pour les villes.

Cet appel à candidatures est ouvert à l'ensemble des communes de Bretagne, à l'exclusion des communes des deux métropoles de Brest et Rennes, ainsi que des 35 communes retenues en octobre 2017 au cycle travaux de l'appel à candidatures 2017 "dynamisme des villes et bourgs ruraux en Bretagne".
La candidature devra être présentée par la commune, avec le soutien de son EPCI.
La date limite de candidature est fixée au 28 février 2019.
Les dossiers de candidature seront déposés sur une plate-forme numérique dont le lien sera indiqué sur les sites des partenaires courant janvier 2019. Aucune autre modalité de dépôt de candidature ne sera recevable. Un guide méthodologique de présentation de la candidature est proposé. Néanmoins le format de présentation n'est pas imposé.

Les projets seront retenus avant l'été 2019 par un comité régional de sélection composé de l’État, la Région Bretagne, l’Établissement Public Foncier de Bretagne et la Banque des Territoires.

Ils seront examinés au regard des critères suivants, détaillés dans le cahier des charges :

  1. la qualité du pilotage, de la gouvernance et de la co-production du projet
  2. l'approche globale et intégrée du projet,
  3. la faisabilité du projet.
Dossier de candidature : 
 
 
Contacts :
  • Toute demande de renseignement peut être effectuée à l’adresse suivante : centralites@bretagne.bzh
  • Les contacts des partenaires :

État
Préfectures de département
Secrétariat général pour les affaires régionales
Référent : Olivier Bernicot - olivier.bernicot@bretagne.gouv.fr

Conseil régional de Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalité
 Service du développement territorial : territoires@bretagne.bzh ou 02 99 27 10 44
Référent : Ronan Barbedor, ronan.barbedor@bretagne.bzh

EPF BRETAGNE
Référent : Antoine Morin, antoine.morin@epfbretagne.fr
Pour contacter vos chargé.e.s de missions territorialisé.e.s : 02 99 86 34 93 ou marie.malczon@epfbretagne.fr

Banque des Territoires
Direction Régionale Bretagne
Référente : Claudie Tanguy, claudie.tanguy@caissedesdepots.fr