Actualité

Dossiers : Taxe d'apprentissage 2020

Mise à jour : 08 janvier 2020

La loi N°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a maintenu le principe d’affectation des fonds par les entreprises à des établissements éligibles au titre du solde de la taxe d’apprentissage 2020. L’article L. 6241-5 du code du travail mentionne l’ensemble des catégories d’établissements admises au bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage.

Pour consultez les données des années 2019-2017, cliquez ici .

A - Formations hors apprentissage

Larrêté préfectoral, en date du 13 décembre 2019, fixe la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L. 6241-5 du code du travail, implantés dans la région Bretagne, ouvrant droit à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2020.

Arrêtés et listes en pdf :

Les listes accessibles aux formats XLS et ODS sont publiées à la rubrique D.

B – Autres

Arrêté interministériel du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage

C – Précisions

Le fait de figurer sur la liste ne crée pas un droit d’inscription automatique pour l’année suivante ; les services académiques référents vérifient chaque année si les établissements remplissent bien les conditions.

Sous réserve de modification de la procédure, les demandes et les renouvellements devront parvenir fin octobre 2020 au plus tard pour la campagne 2021 à l’administration référente dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Chaque établissement est responsable de la précision et de l’exhaustivité des renseignements fournis.

Les référents régionaux par périmètre de compétences :

D – Listes mises à jour

Listes régionales mises à jour le 02/12/2019, accessibles aux formats ODS et XLS :

E - APPRENTISSAGE

Pour les informations traitant spécifiquement de l’alternance, vous trouverez ci-après le lien d’accès au site de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/

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