Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 27 février 2018

  

Taxe d'apprentissage 2014

Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 12 décembre 2013, il est porté publication de la liste des établissements ayant des activités complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles, relatives à l’information et l’orientation scolaire et professionnelle, ouvrant droit à recevoir des fonds au titre de la taxe d’apprentissage pour l’année 2014.

Par arrêté du préfet de la région Bretagne en date du 19 février 2014, il est porté publication de la liste additionnelle aux listes précédentes, et qui est arrêtée définitivement le 19 février 2014 pour la campagne 2014. La consultation de cette liste est donc essentielle pour obtenir une information exacte des formations ou organismes habilités à percevoir de la taxe d’apprentissage. 

Dans ce contexte, la préfecture de région publie, au titre de l’année 2014, trois arrêtés  :

1/  Le premier arrêté porte publication de la liste des premières formations technologiques et professionnelles, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage :

Pour consulter l'arrêté préfectoral :

Pour consulter la liste unique des établissements et des formations présentés par ordre alphabétique sur la base de la dénomination de l’établissement de formation :

* au format pdf :

* au format xls :

2/  Le second arrêté porte publication de la liste des établissements ayant des activités, complémentaires des premières formations technologiques et professionnelles,  relatives à l’information et l’orientation scolaire et professionnelle  ouvrant droit également à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage :

Pour consulter l'arrêté préfectoral :

Pour consulter la liste des établissements

* au format pdf :

* au format xls :

3/  Le troisième arrêté porte publication de la liste additionnelle, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage avant le 1er  mars 2014:

Pour consulter l'arrêté préfectoral :

Liste additionnelle  :

Pour trouver les coordonnées des services instructeurs  :