Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 27 février 2018

  

Taxe d'apprentissage 2015

Les nouvelles modalités d’affectation des fonds de la taxe d’apprentissage impliquent la publication par le préfet de région de deux listes faisant chacune l’objet d’un arrêté :

1) Le premier arrêté, en date du 18/12/2014 , fixe la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L6241-9 du code du travail, et des organismes et services mentionnés à l’article L6241-10 de ce même code, implantés dans la région Bretagne, ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2015, conformément au dernier alinéa de l’article L6241-10 du code du travail.

Pour consulter l'arrêté préfectoral :

 Pour consulter la liste régionale des formations et des services hors apprentissage (accessible aux formats PDF et XLS) :

2) Le second arrêté, en date du 18/12/2014 , publie la liste des formations dispensées dans les centres de formation d’apprentis ou dans les sections d’apprentissage, avec l’indication du coût de la formation, communiquée par le président du Conseil régional de Bretagne, ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2015, conformément à l’article R6241-3-1 du code du travail.

Pour consulter l'arrêté préfectoral : 

Pour consulter la liste régionale des formations en apprentissage (accessible aux formats PDF et XLS) :

3) Listes additionnelles : par arrêtés du 11 février 2015, le Préfet de la région Bretagne fixe les listes additionnelles aux listes des établissements et formations pouvant bénéficier de la taxe d'apprentissage, établies par les arrêtés du 18 décembre 2014 ci-dessus. La consultation des listes additionnelles est essentielle pour disposer du panorama complet des formations et organismes éligibles au titre de la campagne 2015

  • Arrêtés  :  

  2015-02-11 AP liste add1 PDF - 402,90 ko

  • Listes  : (accessibles aux formats PDF et XLS)

4) Arrêtés fixant la liste nationale  des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage

Arrêté du 11 décembre 2015 :

Arrêté du 10 février 2015 modificatif :

5) Les référents