Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 30 décembre 2015

Taxe d'apprentissage

  

Taxe d'apprentissage 2016

Conformément à la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 modifiée relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le préfet de région a publié deux listes principales avant le 31 décembre 2015 et une liste additionnelle avant le 29 février 2016, faisant chacune l’objet d’un arrêté :

1) Arrêtés et listes régionales des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L6241-9 du code du travail, et des organismes mentionnés à l’article L6241-10 de ce même code, ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2016.

Arrêté préfectoral du 18/12/2015, fixant la liste régionale des formations hors apprentissage et publié au RAA de la préfecture de la région Bretagne le 24/12/2015

Arrêté préfectoral du 12/02/2016, fixant la liste additionnelle à la liste régionale des formations hors apprentissage et publié au RAA de la préfecture de la région Bretagne le 12/02/2016

Liste régionale et  liste additionnelle des formations et des organismes hors apprentissage (accessible aux formats PDF - XLS et ODS) :

2) Arrêté et liste des formations dispensées dans les centres de formation d’apprentis ou dans les sections d’apprentissage, avec l’indication du coût de la formation, communiquée par le président du Conseil régional de Bretagne, ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2016.

Arrêté préfectoral du 18/12/2015, fixant la liste régionale des formations apprentissage et publié au RAA de la préfecture de la région Bretagne le 24/12/2015

Consulter l’arrêté préfectoral :

Liste régionale des formations en apprentissage (accessible aux formats PDF et XLS) :

3) Arrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage

4) les référents :

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