Dossiers : Taxe d'apprentissage

Mise à jour : 21 septembre 2017

  

Taxe d'apprentissage 2017

A - FORMATIONS HORS APPRENTISSAGE (« Hors quota »)

1) Le premier arrêté, en date du  20 décembre 2016, fixe la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L6241-9 du code du travail, et des organismes mentionnés à l’article L6241-10 de ce même code, implantés dans la région Bretagne, ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2017.

L’arrêté du 28 février 2017 fixe la liste additionnelle à celle visée ci-dessus.

Arrêtés et listes en pdf :

Les listes accessibles aux formats XLS et ODS sont publiées à la rubrique E.

 B - FORMATIONS APPRENTISSAGE (« quota »)

2) Le second arrêté, en date du 20 décembre 2016, publie la liste des formations dispensées dans les centres de formation d’apprentis ou dans les sections d’apprentissage, avec l’indication du coût de la formation, communiquée par le président du Conseil régional de Bretagne, ouvrant droit à percevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2017.

Arrêté et liste en pdf :

Les listes accessibles aux formats XLS et ODS sont publiées à la rubrique E.

C – AUTRES

Arrêté du 12 décembre 2016 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d’apprentissage

D – PRECISIONS

Le fait de figurer sur la liste ne crée pas un droit d’inscription automatique pour l’année suivante ; les services académiques référents vérifient chaque année si les établissements remplissent bien les conditions.

Les demandes et les renouvellements devront parvenir fin octobre 2017 au plus tard pour la campagne 2018 à l’administration référente dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Chaque établissement est responsable de la précision et de l’exhaustivité des renseignements fournis.

Les référents :

E – LISTES MISES A JOUR

Listes régionales mises à jour le 28/02/2017, accessible aux formats XLS et ODS (dernière publication pour la campagne 2017):

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