Dossiers : Contrat de Plan Etat-Région Bretagne 2015-2020

Mise à jour : 14 juin 2016

Lien de confiance renforcé entre l’État et la Région, le Contrat de Plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région) acte la convergence des financements de l’État et de la Région au profit de priorités partagées et d’objectifs opérationnels en faveur de la compétitivité et l’attractivité de la Bretagne, pour la période 2015-2020.

Comité de suivi du contrat de plan Etat-Région (CPER) de Bretagne, vendredi 13 février 2015 à Lorient

Rédigé par l’État et la Région Bretagne, le projet de contrat de plan s'articule autour des 4 thématiques principales du mandat de négociation adressé par le Premier ministre au préfet de région, l'emploi étant une priorité transversale :
  - Les mobilités routière et ferroviaire,
  - L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation,
  - La transition écologique et énergétique,
 - Le volet territorial incluant des actions relatives aux usages du numérique et à l'emploi.

Grâce au Pacte d'avenir pour la Bretagne et à une mobilisation conjointe de l’État en région, du Conseil régional et de ses partenaires territoriaux, l'enveloppe prévisionnelle proposée par l'Etat pour le CPERContrat plan Etat -Région Bretagne a été augmentée de 10% pour atteindre 593 M€.  Cette réévaluation des engagements de l'Etat, complétée par un fort investissement du Conseil régional, à hauteur de 602 M€, permet d'envisager un contrat d'un montant global de plus de 1,1 Mds d'€ pour la Bretagne.

Le calendrier de finalisation du contrat

- fin-février 2015 : ajustement de la maquette suite au comité de suivi du 13 février et lancement de la consultation du public (1 mois)

- mi-mars 2015 : transmission du document au CESER et à l'assemblée du Conseil régional

- fin-mars : finalisation du rapport de la consultation du public

- mi-avril 2015 : sessions du CESER et du Conseil régional

- fin avril 2015 : signature du CPERContrat plan Etat -Région par l’État et le Conseil régional.

Pour en savoir plus, télécharger la pièce jointe ci-dessous :