Dossiers : Contrat de Plan Etat-Région Bretagne 2015-2020

Mise à jour : 14 juin 2016

Lien de confiance renforcé entre l’État et la Région, le Contrat de Plan État-Région (CPERContrat plan Etat -Région) acte la convergence des financements de l’État et de la Région au profit de priorités partagées et d’objectifs opérationnels en faveur de la compétitivité et l’attractivité de la Bretagne, pour la période 2015-2020.

Consultation publique sur le Contrat de plan Etat-Région 2015-2020 Bretagne et son évaluation stratégique environnementale

Le Contrat de plan Etat-Région (CPERContrat plan Etat -Région) est le document par lequel l'Etat et la Région Bretagne s'engagent sur la programmation et le financement de projets structurants pour les 6 ans à venir, tels que la création d'infrastructures, le soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à l’innovation, l’accompagnement de la transition écologique et énergétique ou le renforcement de la cohésion territoriale.

En application de la directive européenne 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'incidence de certains plans et programmes sur l'environnement, traduite en droit français dans le Code de l'Environnement aux articles L.122-8 et R.1122-22, le projet de CPERContrat plan Etat -Région fait l'objet, préalablement à sa finalisation, d'une consultation du public portant sur ces aspects environnementaux.

Sont disponibles à la consultation :

- le projet de CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 Bretagne :

- le rapport d'évaluation stratégique environnementale du CPERContrat plan Etat -Région, intégrant un résumé non technique :

- l'avis de l'autorité environnementale :

Les documents sont mis à disposition jusqu’au 1er avril 2015 sur ce site Internet.

Ils peuvent également être consultés dans les locaux de la Préfecture de région à Rennes – 3, rue Martenot, du lundi au vendredi aux horaires suivants : 9h-12h / 14h-17h.

A son issue, un bilan de la consultation du public sera mis à disposition sur ce site Internet.

Les observations sont à adresser par courrier électronique à l'adresse suivante  : avis-sur-cper-2015-2020@bretagne.pref.gouv.fr  

Vous pouvez obtenir des informations complémentaires auprès du Secrétariat général pour les affaires régionales de Bretagne (02 99 02 17 02 ou avis-sur-cper-2015-2020@bretagne.pref.gouv.fr  )